La mission arrivée en début de semaine à Mayotte a déjà pu rencontrer la plupart des acteurs sociaux et professionnels afin de préparer la mise en place du conseil des prud’hommes au 1er janvier 2022.
« C’est une mission qui s’inscrit dans le processus de mise en place du code du travail, explique Dominique Ledemé, chargé de cette mission à Paris. Une décision très commentée était le report de la mise en place du conseil des prud’hommes. Le premier ministre avait demandé de mettre en place des mesures d’accompagnement avec comme objectif que le 1er janvier 2022, le conseil des prud’hommes puisse fonctionner dans les meilleures conditions. »
A l’issue d’une semaine de mission et de rencontres, deux chantiers se dégagent selon Dominique Ledemé. « Le premier, c’est comment faire pour que les conseillers prud’hommaux soient à même de prononcer un jugement, il y a des connaissances à acquérir et donc des formations à mettre en place. On réfléchit aussi à des dispositifs pour informer et donner envie aux Mahorais d’y siéger. » Une journée d’information pourrait donc être organisée à cette fin. Le but étant d’éviter un blocage comme en Guyane où faute d’un nombre suffisant de conseillers, ce sont des juges du tribunal de grande instance qui siègent.
A Mayotte, ce besoin de formation est une des raisons pour lesquelles Paris a décidé le report de la mise en place du conseil. Avoir des conseillers non formés, dans une instance qui n’a jamais existé, et qui doivent en même temps intégrer le nouveau code du travail et juger des affaires relevant de l’ancien, « à Paris ça nous a fait peur » poursuit le fonctionnaire qui assure que vis à vis des syndicats, ce n’était pas « un manque de confiance ».
Ces derniers avaient en effet refuser de nommer des assesseurs au tribunal du travail pour protester contre ce report. Aujourd’hui, l’argument du ministère est qu’en nommant des assesseurs, ces derniers pourront commencer la formation de conseiller prud’hommal. » On a renoué le dialogue » en ce sens assure Dominique Ledemé à l’issue d’une réunion lors de laquelle « les organisations syndicales n’ont pas donné de réponse immédiatement, ce qui est normal ».
Ceci étant, un autre chantier se dégage de cette semaine de rencontre. Dans les autres départements, les conseils de prud’hommes sont divisés en cinq sections, par secteur d’activité. « Est-ce qu’on met en place la même structure, s’interroge la mission, ou faut-il une structure plus en écho avec le monde de l’entreprise à Mayotte ? Faut-il cinq sections, ou une organisation plus adaptée ? »
A l’issue d’une réunion lors de laquelle ce point a été abordé, « les partenaires sociaux doivent nous faire remonter leur avis ».
Si tout se passe bien dans les discussions et comme prévu par la loi, « les noms de ceux qui vont siéger seront connus en mai ou juin 2021 ». Il devrait y avoir un total de 15 conseillers issus des organisations syndicales, et 15 issus des organisations patronales.
Une fois formés, les conseillers seront aussi d’importants leviers de négociation en cas de litige car « les gens autour de la table discuteront à niveau de connaissance égal » permettant « un climat apaisé ».
Y.D.
