Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SIDEVAM (976), Numéro national d’identification : 20004648000014, Contact : Marie,Anissa ABDOUL MADJIDI, Rue de l’Ecole
Primaire, 97650 Dzoumogné, FRANCE. Tél. : +33 269620784. Courriel : marie-anissa.abdoulmadjidi@sidevam976.fr. Code NUTS :
FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIDEVAM976, Numéro national d’identification : 20004648000014Rue de l’école primaire , Contact : Marie, Anissa ABDOUL MADJIDI,
97650 Dzoumogne, MAYOTTE. Tél. +33 269620784. Courriel : marie-anissa.abdoulmadjidi@sidevam976.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIDEVAM976 , Numéro national d’identification : 20004648000014Rue de l’école primaire , Contact : Thaoumine MAOULIDA, 97650
Dzoumogné, MAYOTTE. Tél. +33 269620784. E-mail : thaoumine.maoulida@sidevam976.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr. Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché n°2/SIDEVAM976/2018: Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour le suivi des travaux de réhabilitation des décharges de
Badamiers, Hachiké, Chirongui et Dzoumogné
II.1.2) Code CPV principal
71310000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Mission de maîtrise d’oeuvre pour le suivi des travaux de réhabilitation des décharges de Badamiers, Hachiké, Chirongui, et Dzoumogné
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non.
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Les lieux d’exécution des prestations sont:
– l’ancienne décharge de Badamiers;
– l’ancienne décharge d’Hachiké ;
– l’ancienne décharge de Chirongui ;
– l’ancienne décharge de Dzoumogné.
II.2.4) Description des prestations
Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour le suivi des travaux de réhabilitation des décharges de Badamiers, Hachiké, Chirongui et Dzoumogné
: Accompagner le Maître d’Ouvrage au suivi des travaux (VISA, DET, OPC, AOR).
Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour les travaux de réhabilitation des anciennes décharges de Badamiers, Hachiké, Chirongui et
Dzoumogné
TRANCHE FERME :
-Décharge des BADAMIERS :
Montant total : 1 580 915 € réparti comme suit :
-ADEME : 500 000 € soit 31,60 %
-CPER : 764 732 € soit 48,40 %
-Fonds Propres : 316 183 € soit 20,00 %
-Décharge d’HACHIKE :
Montant total : 1 142 164 € réparti comme suit :
-ADEME : 500 000 € soit 43,80 %
-CPER : 413 731 € soit 36,20 %
-Fonds Propres : 228 433 € soit 20,00 %
TRANCHE CONDITIONNELLE 1 :
-Décharge de CHIRONGUI :
Montant total : 644 497 € réparti comme suit :
-ADEME : 282 289,69 € soit 43,80 %
-CPER : 233 307,91 € soit 36,20 %
-Fonds Propres : 128 899,40 € soit 20,00 %
TRANCHE CONDITIONNELLE 2 :
-Décharge de DZOUMOGNE :
Montant total : 727 459 € réparti comme suit :
-ADEME : 229 877,04 € soit 31,60 %
-CPER : 352 090,16 € soit 48,40 %
-Fonds Propres : 145 491,80 € soit 20,00 %
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Informations sur les options
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations de la tranche ferme débuteront dès la notification du marché de travaux.Le Maitre d’Ouvrage peut affermir la tranche
conditionnelle2 avant la tranche conditionnelle1.Les personnes morales ne seront pas tenues d’indiquer les noms et les qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché.C’est un marché à caractère périodique.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Si le candidat utilise le DUME:
rendre les documents et renseignements mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME
rédigé en français.
Si le candidat n’utilise pas le DUME :
-Les documents et renseignements mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les
formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics)
-La forme juridique du candidat
-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
-Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires
pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l’article 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
pourront être exclus.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Si le candidat utilise le DUME :
-Les documents et renseignements mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en
français.
Si le candidat n’utilise pas le DUME :
-Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au
cours des 3 derniers exercices disponibles.
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l’arrêté
du 5 janvier 2016.
-Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s) :
L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Si le candidat utilise le DUME :
-Les documents et renseignements mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en
français.
Si le candidat n’utilise pas le DUME
A – Expérience :
-La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d’attestations de l’acheteur.
B – Capacités professionnelles :
-L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
-Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
-La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C – Capacités techniques :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3
dernières années.
-Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
-Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des
moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques
quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour
justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de
ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 28 septembre 2018 – 10:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
mardi 16 octobre 2018 – 09:00.
Lieu : Dzoumogné.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les hauts du Jardin du collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
Délai d’instruction d’un recours: 2 mois
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Les hauts du Jardin du collège , 97600 Mamaoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2018
