VILLE DE MAMOUDZOU

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville de Mamoudzou, point(s) de contact : Monsieur le Maire Mohamed MAJANI, BP 01, Boulevard Halidi Sélémani,
F – 97600 Mamoudzou, Tél : +33 269639100, courriel : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr, Fax : +33 269639134
Code NUTS : FRY50
Code d’identification national : 20000883700011
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ENTRETIEN, REPARATION ET FOURNITURE DES MATERIELS DE CLIMATISATION POUR LES BATIMENTS
COMMUNAUX DE LA VILLE DE MAMOUDZOU
Numéro de référence : 2018DEVS0016
II.1.2) Code CPV principal : 50700000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : ENTRETIEN, REPARATION ET FOURNITURE DES MATERIELS DE CLIMATISATION POUR LES
BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MAMOUDZOU. Accord-cadre sans maximum ni minimum, donnant lieu à l’émission de bons
de commande.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 1
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
42512000
50730000
42512500
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 1 (voir CCP + BPU)
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur Technique / Pondération : 50
Prix – Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 2
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
42512000
50730000
42512500
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 2 (Voir CCP + BPU)
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur Technique / Pondération : 50
Prix – Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 3
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
42512000
50730000
42512500
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du
canton 3 (voir CCP + BPU)
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur Technique / Pondération : 50
Prix – Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements hors scolaires
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
42512000
50730000
42512500
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements hors scolaires
(voir CCP + BPU)
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur Technique / Pondération : 50
Prix – Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra prouver son inscription dans une registre professionnel (inscription au RCS ou au répertoire des métiers), et justifier par tous moyens qu’il peut exercer la profession, objet du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
Les prestations s’exécuteront sur l’ensemble du patrimoine immobilier de la Ville (patrimoine scolaire et hors scolaire). Une liste non
exhaustive est joint au DCE.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché :
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation
du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/08/2018 à 10 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 24 août 2018 à 09 h 00
Lieu : Ville de Mamoudzou
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, F – 97600 Mamoudzou, Tél : +33 269611856, Fax : +33 269611862,
adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7
du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux
tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, F – 97600 Mamoudzou, Tél : +33 269611856, Fax : +33 269611862,
adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 17 juillet 2018