Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études techniques et suivi des travaux pour la réhabilitation des établissements scolaires – Programme 2017-2018
Date et heure limites de réception des offres
Vendredi 17 Août 2018 à 11 h00
Maître d’Ouvrage
Mairie de Koungou
Hôtel de ville
97 690 KOUNGOU
Conducteur d’Opération
Direction Générale des Services Techniques
Hôtel de ville
97 690 KOUNGOU
NATURE DU MARCHE :
Marché public de prestations intellectuelles
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : COMMUNE DE KOUNGOU
Point de contact : Direction Générale des Services Techniques
Adresse : Mairie de Koungou, place de la Liberté
Code postal : 97690 Ville : Koungou
Téléphone : 0269 61 42 42
Courriel : mdallah.mah@koungou.fr
Adresse Internet (URL) :
Adresse du profil d’acheteur (URL) : www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :
Réhabilitation des établissements scolaires
Programme 2017-2018
Marché de Maîtrise d’Œuvre
Type de marché : Prestation intellectuelles – Etudes et Maîtrise d’Œuvre
Lieu d’exécution : Commune de Koungou
L’avis implique : un marché Procédure Adapté
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Réalisation des travaux :Réhabilitation des établissements scolaires
Programme 2017-2018
Nature et étendue des travaux :
Coût d’objectif provisoire : 970 000 € répartis sur 5 établissements.
Mission de Maîtrise d’oeuvre
– APD (Avant-projet définitif)
– PRO (Etudes de projet)
– DCE (Dossier de consultation des entreprises)
– ACT (Assistance pour la passation des marches de travaux)
– VISA (Validation des études d’exécution)
– DET (Direction de l’exécution des contrats de travaux) avec OPC incluse
– AOR (Assistance aux opérations de réception des travaux)
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
* Constitution d’une garantie à première demande relative à l’avance ;
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : Fonds propres + Etat
* Les prix seront fermes et définitifs
* Les comptes pourront être réglés mensuellement sous la forme d’acomptes et d’un solde (DF, DGD) ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
– soit avec un prestataire unique ;
– soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un seul groupement.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n’utilise pas le DUME :
A – Expérience :
La présentation d’une liste des études en cours d’exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des études et précisent s’elles ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
B – Capacités professionnelles :
* L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des études de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références des études attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C – Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• Moyens humains et matériels, Compétences, références : 40%
• Délai de réalisation & Planning : 40%
• Prix : 20%
PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : Non
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17 Août 2018
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2018 CK …
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l’euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l’article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par la commission d’appel d’offres ;
* A titre indicatif, les travaux commenceront en décembre 2018 pour une durée de 5 mois ;
L’objectif principal à atteindre est de démarrer les travaux en période scolaire
Modalités d’ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
* L’ouverture des plis n’est pas publique.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, sur support matériel, par le maître de l’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Le mode de transmission des offres retenu est le dépôt en Mairie
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Mayotte
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 30 juillet 2018
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : Mairie de Koungou
Point de contact : Directeur Général des Services Techniques
Adresse : Hôtel de Ville
Code postal : 97690 Ville : KOUNGOU
Téléphone : 0269 61 42 42
Courriel : mdallah.mah@koungou.fr
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées :
Nom de l’organisme : Mairie de Koungou
Point de contact : Directeur Général des Services Techniques
Adresse : Hôtel de Ville
Code postal : 97690 Ville : KOUNGOU
Téléphone : 0269 61 42 42
Courriel : mdallah.mah@koungou.fr
