Le tribunal administratif est une succursale de gestion du port. Décisions du délégataire, du délégant (le département) ou encore de l’Etat, elles sont tour à tour attaquées par la partie opposée. Aujourd’hui, nous sommes à l’épisode dans lequel le manutentionnaire historique du port, la Société mahoraise d’acconage, de représentation et de transit (SMART) conteste une décision du 25 juillet 2018 du délégataire du service public de gestion du port, Mayotte Channel Gateway (MCG), dirigé par Ida Nel. MCG a décidé de mettre fin à l’AOT du manutentionnaire d’ici le 25 août, s’il n’a pas présenté les pièces demandées. C’est-à-dire que la SMART ne pourra plus être présente sur le port, une situation synonyme de la mort de la société.
« La SMART doit remplir des obligations qu’elle n’a pas remplies. La convention d’occupation du terrain est liée à la convention de partenariat avec MCG qui impose la transmission de certains documents », nous indiquait Ida Nel le 7 août dernier. Il est par exemple demandé les comptes de résultat de la société ou encore la liste de ses salariés.
Y-a-t-il urgence ?
Côté SMART, son représentant Jean-Claude Henry estime sans entrer dans les détails que MCG n’a pas compétence pour prendre cette décision. « La résiliation d’un AOT ne peut provenir que d’une autorité préfectorale ou départementale et non pas d’une entité privée. »
Mais le tribunal administratif saisi en référé ne devrait pas se prononcer sur le fond du conflit, à savoir si MCG est belle et bien compétente pour prendre la décision de révoquer une AOT.
Le tribunal aura à se prononcer sur la légitimité de suspendre en urgence la décision. Il sera alors intéressant de comparer le délibéré du tribunal avec celui opposant le département, autorité portuaire et Manu-Port, l’autre manutentionnaire du port, filiale de MCG. Le juge avait décidé de suspendre la décision du département du 17 juillet retirant son agrément de manutentionnaire à Manu-Port.
Manu-Port avait retrouvé son habilitation le 2 août dernier pour éviter les risques économiques et sociaux liés à la suspension de son activité.
Aujourd’hui la SMART se retrouve dans la même situation : le risque de pertes d’emploi de ses salariés lié à une chute de son activité économique.
L’audience aura lieu ce jeudi à 13h.
AL
