"Look-likes", la Cour de cassation saisie

C’est un coup de poker que vient de jouer le tribunal de Mamoudzou. A la fois incertain et nécessaire, mais surtout lourd de conséquences.
Depuis plusieurs années maintenant, on connaît bien à Mayotte les « audiences look-like ». Des journées entières que les juges passent à étudier des affaires quasiment identiques liées à l’immigration clandestine. Le scénario est toujours le même : un étranger en situation irrégulière achète un billet d’avion en usant d’une pièce d’identité authentique mais appartenant à un tiers, et tente d’embarquer avec ce document qui n’est pas le sien, en espérant ressembler assez au détenteur légitime pour parvenir à monter à bord.

Mais les agents sont particulièrement vigilants, et au moindre doute, ils réclament une deuxième pièce d’identité, et placent au besoin le voyageur en garde à vue. C’est ce qui s’est passé notamment le 29 octobre dernier à l’aéroport de Mayotte. Deux passagères ont utilisé un passeport d’une autre personne pour tenter de s’envoler vers Paris.
Comme des centaines d’autres avant elles, elles ont été poursuivies pour « escroquerie ». En effet, si le préjudice direct pour la compagnie aérienne reste sujet à discussion, d’autant que le prix du billet d’avion, une fois payé, n’est pas remboursé aux fraudeurs présumés. La compagnie ne perd donc pas d’argent, « les poursuites (…) retiennent que les agissements des prévenues ont mis la compagnie en infraction avec ses obligations » notamment les articles L232-1 et suivants du Code de la Sécurité aérienne indique le magistrat en charge de l’affaire, Daniel Rodriguez.
Ce dernier s’interroge donc :

« L’infraction d’escroquerie, pour être constituée, suppose-t-elle qu’un préjudice actuel et certain soit établi ? Une compagnie aérienne peut-elle se prévaloir d’un préjudice actuel et certain en embarquant après lui avoir délivré un titre de transport (contre paiement) un passager utilisant une fausse identité. »
Cette question, contre l’avis du parquet, a été transmise à la Cour de Cassation qui devra désormais donner son avis. Celui-ci déterminera l’avenir de toutes les affaires à venir et pourrait bien obliger les juristes à trouver d’autres outils pour poursuivre les personnes qui tentent ainsi de se faire passer pour d’autres.

Y.D.