Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Dembeni, BP 20 , 97660, Dembeni,
Courriel : dst@dembeni.fr, Code NUTS :
FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.emarchespublics.
com/membre/formulaires_serveur/public/
form/66779/bloc/1
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles
gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l’adresse suivante : https://www.
emarchespublics.
com/membre/formulaires_serveur/public/
form/66779/bloc/1
Adresse à laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation
doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://
www.emarchespublics.
com/membre/formulaires_serveur/public/
form/66779/bloc/1
à l’adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise
d’oeuvre pour la construction d’une micro
crèche et bureaux et réhabilitation du
foyer en centre social, Tsararano, Commune
de Dembéni
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Mission de
maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une
micro crèche et bureaux et réhabilitation du
foyer en centre social, Tsararano, Commune
de Dembéni
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mission
de maîtrise d’oeuvre pour la construction
d’une micro crèche et bureaux et réhabilitation
du foyer en centre social, Tsararano,
Commune de Dembéni
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre
ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction
: non
Description des modalités ou du calendrier
des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant
le nombre de candidats invités à
participer
Critères objectifs de limitation du nombre de
candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération
: non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union
européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme
financé par des fonds de l’Union
européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS
D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE,
FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle,
y compris exigences relatives
à l’inscription au registre du commerce ou
de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de
sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux
exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de
sélection, indication des informations
et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux
exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés
réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
:
III.2.3) Informations sur les membres du
personnel responsables de l’exécution du
marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents
de candidatures peut être effectuée
par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le
système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification
d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du
nombre de solutions ou d’offres durant la
négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur
les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les
marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la
présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou
des demandes de participation
08 octobre 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations
à soumissionnner ou à participer aux
candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s)
dans l’offre ou la demande de participation
:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire
est tenu de maintenir son
offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date
limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 09 octobre 2018 à 08:00
Informations sur les personnes autorisées et
les modalités d’ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des
prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES
ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal Administratif de Mayotte, Les
hauts du jardin du collège, 97600,
Mamoudzou, Courriel : greffe.ta-mayotte@
juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de
médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur
l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT
AVIS
04 septembre 2018
