COMMUNE DE MTSAMBORO

Pouvoir adjudicateur exerçant la maitrise d’ouvrage
Commune de MTSAMBORO
Rue de l’Hôtel de ville
BP 115 – 97630 MTSAMBORO
Tel : 0269 621950 – Fax : 0269 621960
Courriel : mairie@mairie-mtsamboro.fr
Partenaires co-financeurs :

CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE DE NIVEAU ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UN PLATEAU SPORTIF COUVERT ET FERME A HAMJAGO (976)
Concours restreint de maîtrise d’oeuvre
Marché numéro : 76/DST/2018/MTZ
Date et heure limites de remise des candidatures :
14 Octobre 2018 à 11H00 (heure de Mayotte)
PROCEDURE DE PASSATION :
Concours restreint de maîtrise d’oeuvre conformément aux articles 88, 89 et 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
MODE D’ATTRIBUTION :
Marché public
de maîtrise d’oeuvre négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours conformément à l’article 30 I-6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
OBJET DU MARCHE
Le présent avis d’appel à candidatures concerne un concours restreint relatif à un marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un plateau sportif couvert et fermé dans le village d’Hamjago (Mayotte).
Classification CPV :
• 71221000-3 (services d’architecte pour les bâtiments)
• 71200000-0 (Services d’architecture)
• 71000000-8 (Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
1. Description du projet
Le présent projet consiste à construire un plateau sportif couvert et fermé. Le plateau sera ainsi composé d’un terrain de jeux, un dojo et une zone de Kayak :
– Un équipement couvert et fermé
– Des terrains de jeux pour la pratique de Handball, Basketball, Volleyball, Badminton, etc.
– Un espace rangement de Kayaks et un beatching pour l’entrée et sortie en mer
– Des gradins d’une capacité minimum de 120 personnes
– Des vestiaires et toilettes hommes et femmes
– Des espaces de rangements pour le matériel de sport d’EPS
– Un espace évènementiel avec une salle d’une capacité de 200 places
– Un dojo pour la pratique de sports de combats
– Des zones de stationnement et de livraison
– L’aménagement des voiries et parkings
– Etc.
L’unité foncière globale de la zone projet est constituée de 3 parcelles situées au quartier Cavani dans le village de Hamjago. Plus précisément le projet s’insère entre le cimetière, la ravine sud de la Maison de Service Publique et la plage. (Ci-dessous une photo illustrative) :
– Parcelle Al169 : 710 m²
– Parcelle AI170 : 613 m²
– Parcelle AI400 : 658 m²
Soit un ensemble foncier d’environ 1 981 m². :
Parcelle projet : les parcelles AI169 et AI400 sont nues. Présence d’un épandage lié à une STEP sur la parcelle AL 170 : en cours de dévoiement par les services de la commune.
2. Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux
L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux arrêtée par le Maître de l’Ouvrage s’élève à 3 344 223 €HT (TVA :
0% à Mayotte) valeur Septembre 2018. Cette somme comprend le coût de la construction, des terrassements et voiries.
3. Contenu de la mission Le lauréat se verra confier une mission de base de maîtrise d’oeuvre pour les ouvrages des bâtiments au sens de la loi MOP et du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993. La mission comprendra les éléments suivants :
– Les études d’esquisse (ESQ) ;
– Dossier de PC (et autres autorisations administratives) ;
– Les études d’avant-projet (APS & APD) ;
– Les études de Projet (PRO) ;
– Rédaction des CCTP ainsi que les DPGF ;
– Visas des études d’exécution présentées par les titulaires du marché travaux ;
– Direction de l’exécution des contrats de travaux ;
– Assistance au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la “Garantie de Parfait Achèvement”
Autres éléments de mission de maîtrise d’oeuvre :
– DIAG, OPC, EXE (synthèse et EXE uniquement sur les lots architecturaux)
En missions complémentaires :
– Mission « Mobilier »
– Mission CSSI
4. Délais prévisionnels
L’acte qui vaut commencement d’exécution du marché est sa notification.
Les délais sont précisés aux articles 7 et 9-2 du CCP et en référence à l’article 3 de l’AE.
La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois.
Le marché de maîtrise d’oeuvre ne prévoit pas d’allotissement.
5. Détermination des honoraires
Le forfait de rémunération provisoire sera déterminé à l’issue de la phase de négociation avec le ou les lauréats du concours. La négociation portera sur la proposition de rémunération et sa décomposition analytique, l’organisation et la répartition des missions au sein de la maîtrise d’oeuvre et sur les précisions à apporter au contenu de la prestation, notamment sur les missions complémentaires.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement : Européenne (FEADER), Plan Outremer CNDS, ETAT, Département (CPER) et la commune de Mtsamboro.
Les prix seront révisables (article 4.3 du CCP).
Les comptes seront réglés sous la forme d’acomptes et d’un solde.
Le délai global de règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Le marché est conclu avec un prix forfaitaire provisoire, le forfait définitif sera fixé à l’issue de la phase l’APD.
Le marché prévoit une avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu avec des prestataires groupés dont le mandataire sera l’un des architectes de l’opération.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
Si le chiffre d’affaire du mandataire architecte est inférieur de 500 000€ alors le groupement sera solidaire.
Dans le cas d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire, un chiffre d’affaires minimum sera exigé à hauteur de 0.5 M€ pour le mandataire. Dans le cas d’un groupement solidaire, la somme des chiffres d’affaire des co-traitants sera au moins égale à 1 M €.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
1. Information relative à la profession
Le mandataire doit être architecte et inscrit à l’ordre français des architectes. Pour les candidats étrangers, le mandataire doit justifier d’un titre d’architecte et être agréé par son pays d’origine à exercer cette activité.
2. Références professionnelles et compétences requises
Les compétences requises pour répondre au présent avis de concours sont les suivantes :
– architecture (compétence qui interviendra tant en phase étude qu’en phase travaux)
– VRD et paysagiste
– qualité environnementale du bâtiment,
– ingénierie de la construction (structure, courants forts, courants faibles, fluides, thermique, acoustique, coordination SSI)
– économie de la construction
– OPC
Les compétences précitées ne sont pas exhaustives et peuvent être complétées à l’initiative des candidats.
L’équipe de maîtrise d’oeuvre devra fournir à l’appui de sa candidature, le dossier suivant composé des 3 sous-dossiers suivants :
1 – Présentation du candidat
– l’identité des membres du groupement
– l’attestation d’inscription à l’ordre français des architectes du mandataire (ou pour les candidats étrangers, la justification d’un titre d’architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivrée par leur pays d’origine)
• le nom, les qualifications et compétences des personnes physiques qui seront chargées de chacune des différentes missions, leur curriculum vitae (incluant les opérations effectivement suivies et les missions réalisées)
• La maîtrise d’ouvrage souhaite une présence permanente du mandataire ou son représentant architecte sur le territoire de Mayotte en phase conception et d’une équipe de maîtrise d’oeuvre disposant des compétences suivantes : architecture, ingénierie, missions transversales, OPC, sur le chantier en phase réalisation
2 – Les moyens (humains et logistiques) et l’organisation du candidat
– une note détaillant le mode de fonctionnement du groupement notamment :
– la répartition des tâches entre les cotraitants
– la coordination générale des phases études et travaux
◦ la coordination pour les missions transversales : le développement de la maquette numérique, le fonctionnement de la synthèse, le suivi de la démarche environnementale de l’opération, élaboration des dossiers relatifs aux autorisations administratives, coût d’exploitation et de maintenance
◦ cette note sera utilement accompagnée d’un ou plusieurs schémas organisationnels … • Les candidats compléteront le cadre au format PowerPoint fourni par le pouvoir adjudicateur intitulé : FICHE 1 « composition et moyens de l’équipe »
3 – Les références du candidat
• Chaque membre du groupement complétera le tableau liste de références (à adapter au groupement) fourni par le pouvoir adjudicateur et rendu en format A3 portrait avec un format numérique.pdf.
Chaque membre listera ces références les plus significatives dans un domaine similaire, équivalentes en taille et complexité (10 maximum par membre « architecte » et 5 maximum pour les autres membres).
Cette liste concernera uniquement des opérations réalisées dans, avec les mentions suivantes :
– nom de l’équipe candidate
– intitulé, nature et lieu de l’opération
– nom du maître d’ouvrage
– missions effectuées
– l’année de livraison
– l’importance de l’opération : coûts des travaux définitifs et surface de plancher construite
– type d’opération : neuf ou réhabilitation
– observations éventuelles
• Les membres architectes (architecte mandataire, architectes associés), et le paysagiste du groupement présenteront chacun les 3 références les plus significatives des 5 dernières années, illustrées en complétant le cadre au format PowerPoint fourni par le pouvoir adjudicateur intitulé FICHE 2 « cadre de référence illustrée » et précisant les éléments suivants :
– intitulé, nature et lieu de l’opération
– nom du maître d’ouvrage
– missions réalisées
– l’année de livraison / état d’avancement
– l’importance de l’opération : coûts des travaux définitifs et surface de plancher construite
– type d’opération : neuf ou réhabilitation
– description et illustrations selon présentation libre à l’intérieur du cadre
– Une expérience de construction sous climat tropical est souhaitée.
Un diaporama présentant les cadres 1 et 2 sera projeté aux membres du jury.
3. Situation juridique et capacité économiques et financières
Le dossier de candidature à remettre contient :
Pour le groupement :
– La lettre de candidature précisant l’identité de chacun des membres du groupement
– La forme juridique des membres du groupement, la nature du groupement et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le groupement y compris au stade de la passation du marché ;
Et pour chaque membre du groupement :
– Les documents et renseignements en application de l’article 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
• La copie du jugement si le candidat fait l’objet d’’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente
A cet effet, les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; ou renseigner le DUME.
Chaque candidat peut être mandataire d’un seul groupement mais peut participer à plusieurs groupements en tant que cotraitants.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS
Nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l’article 44, 45, et 47 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Délai de remise des prestations :
75 jours à compter la notification de l’invitation à participer au concours
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
– Le niveau de compétence et de qualification du groupement ;
– L’adéquation des moyens (humains et logistiques) et de l’organisation du groupement à la complexité de l’opération ;
– La pertinence des références fournies par le candidat sur des opérations similaires dans les 5 dernières années ;
• Les garanties financières du groupement et du mandataire. Un chiffre d’affaires minimum pour le mandataire et l’ensemble de ses cotraitants et de ses sous-traitants sera exigé à hauteur de 1M€.
◦ Dans le cas d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire, Un chiffre d’affaires minimum sera exigé à hauteur de 0,5 M€ pour le mandataire.
◦ Dans le cas d’un groupement solidaire, la somme des chiffres d’affaire des co-traitants sera au moins égale à 1M €
Règlement du Concours – phase candidature Page 6 sur 7
Le jury examinera les candidatures, dressera un procès-verbal et formulera un avis motivé sur les candidatures. La liste des candidats admis à concourir sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats admis à concourir devront fournir une étude niveau ESQUISSE, comprenant un ensemble de 3 planches A1 présentant une grande variété de vue et détails, dont les modalités sont précisées dans le règlement de concours.
Une visite de site sera organisée pour les candidats admis à concourir.
CRITERES D’ATTRIBUTION
1. Critères d’évaluation des projets par le jury
Les projets seront appréciés par les membres du Jury de concours, éclairés par le rapport de la commission technique. Les critères d’appréciation seront les suivants :
– respect du programme et qualité de fonctionnement de plateau sportif
– qualité architecturale, technique, environnementale, urbaine et paysagère du projet
– délais d’exécution et phasage des études et des travaux
– compatibilité avec l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux ainsi qu’avec le planning définis par le maître d’ouvrage
La composition du jury de concours est précisée dans le règlement de consultation à l’article 2.4. 2. Attribution du marché
Après réception du procès-verbal du jury, le ou les lauréats du concours seront choisis par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions de l’article 3-2.8. du règlement de concours.
Le ou les lauréats seront invités à négocier dans les conditions de l’article 3-2.9. du règlement de concours.
Le marché sera attribué à l’issue de la phase de négociation.
PRIME DE CONCOURS
Le montant de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 14 000 €. Les modalités de suppression ou réduction de la prime dans le cas d’offres incomplète seront fixées dans le règlement du concours.
PROCEDURES
Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 09 Novembre 2018 à 11H00 (heure de Mayotte)
Date prévisionnelle d’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation à présenter une offre : Novembre 2018.
Référence attribuée au marché par le pouvoir adjudicateur : 09/DST/2018/MTZ
Retrait du dossier de consultation :
• Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (e-marchespulics.com)
Remise des candidatures
• La transmission des candidatures se fera par voie dématérialisée ou envoi papier.
• Pour la transmission papier : Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté “Joliet”), le seront sous pli cacheté portant les mentions du projet.
• Par voie dématérialisée, les soumissionnaires peuvent remettre leur proposition sur le site «e-marchespublics.com»
– Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d’archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
– Les cadres de réponse 1 et 2 seront obligatoirement au format ppt.
Renseignements complémentaires :
• Les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures. Il est précisé qu’après cette date, plus aucun renseignement ne pourra être demandé. Les questions seront adressées uniquement par mail à M. Soibirdine HACHIME, le directeur des services au territoire de la commune de Mtsamboro : M. Soibirdine HACHIME soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr
• Un courrier électronique circulaire reprenant ces questions et les réponses qui leur auront été faites sera adressé par mail à tous les concurrents, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
• Afin d’être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l’adresse des échanges avec le profil d’acheteur est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l’entreprise.
Autres informations :
– Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d’une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ;
• Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l’article 44, 45, et 47 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le RPA après avis du jury ;
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Mayotte
Haut jardin du collège (rue de l’internat)
97600 MAMOUDZOU
Téléphone : 0269611856
Télécopieur : 0269611862
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
– Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
– Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
– Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
– Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 07 Septembre 2018
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Commune de Mtsamboro
Monsieur HACHIME Soibirdine
Directeur des Services au Territoire
Mairie Annexe de Mtsahara B.P. 1115
97630 MTSAMBORO
Téléphone : 0269637405 Télécopieur : 0269605521
Mail : Soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr