SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Contact : le Président, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou,
FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : sieam@sieam.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : AVIS DE CONCESSION
II.1.2) Code CPV principal
90400000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Concession du service d’assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90400000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Département de Mayotte l’ensemble du territoire
II.2.4) Description des prestations
l’exploitation des infrastructures d’assainissemnt
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
A compter du : 29 mars 2019. Jusqu’au : 31 mars 2027.
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
modalités essentielles de financement Fonds Propres et usagers du service
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 lettre de candidature et DC2 déclaration du candidat pour présenter leur candidature
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous
Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera de chaque membre dudit
groupement et sa forme
Une déclaration sur l’honneur engageant le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoire prévus aux articles 39 et 42 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 notamment
infraction prévus au code pénal manquement aux obligations fiscales et sociales situation de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer non-respect du code de travail (travailleurs non déclarer, discriminations etc…) condamnation à exécuter des marchés publics
est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code de travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat forme juridique date de création capital social actionnaires ou associés principaux justificatif de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés extrait K Bis ou document d’effet équivalent ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties financières de l’entreprise
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour risque professionnels
Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
Référence de moins de 3 ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’assainissement aux caractéristiques similaires à celui faisant l’objet du présent avis
Ou toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l’égalité de l’usager devant le service public
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2010/S012-123456
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 15 janvier 2019 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
mardi 15 janvier 2019 – 12:00.
Lieu : sieam.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Présent avis concerne la passation d’une concession de service public conformément à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier
2016 et du décret n°2016-86 du 01 février 2016 relative aux contrats de concession
La mission de concession de service public comprend l’exploitation des infrastructures d’assainissement collectif de façon à assurer
la continuité de service aux usagers dont l’entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes les réseaux de
collecte des eaux usées les postes de relèvement les stations d’épuration la réalisation des travaux prévus au contrat la tenue à jour
de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives aux fonctionnement des installations et l’exécution des services la conduite des relations avec les usagers du service la facturation et les recouvrements des redevances la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le
fonctionnement technique et financier du service
Durée en mois début (29/03/2019) fin (31/03/2027)
Durée de la délégation base : 8 ans date de démarrage prévisionnel 29 mars 2019
Variante obligatoire portant exclusivement sur la durée 10 ans à compter du 29 mars 2019
Quantité de la concession 9 830 abonnés, volume assujetti de 1 782 676 m3
Cet avis de concession de service public fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général liée à l’irrégularité de procédure pour défaut de consultation préalable de la commission consultative des services publics
Publication antérieur relative à la procédure Numéro de l’avis série S
Avis n° 18-39605
Avis n° 18-61023
La procédure est de type ouverte les candidatures et les offres sont à remettre conjointement Les candidatures et les offres devront être envoyées par voie électronique uniquement à l’obligation du 01 octobre 2018
Une visite des principaux ouvrages du service est prévue en présence d’un représentant de la collectivité,durant la semaine du 03 au 07 décembre 2018
Les visites débuteront chaque jour à 7h30 au départ de l’adresse suivante
cet présent avis annule l’avis envoyé à la publication et au JOUE BOAMP le 22 octobre 2018
SIEAM Zone Industriel B.P 289 97600 Mamoudzou
Patrimoine : 36 stations d’épuration, 59 postes de relèvement, 163 km de réseaux.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
le Gréffier de Tribunal Administratif de Mamoudzou les Hauts des jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
le Tribunal Administratif de Mamoudzou les Hauts des jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2018
