NATURE DU MARCHE : Travaux
1. Identification du pouvoir adjucicateur :
Commune de KOUNGOU.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de Koungou
Point de contact :
Mairie de Koungou
1 place de la liberté
97690 Koungou
2. Autorité compétente du pouvoir adjudicateur :
M. le Maire de KOUNGOU
3. Type du pouvoir ajudicateur
Statut de l’organisme : Collectivité terriroriale
Activités principales : Services généraux des administrations publiques
4. Maître d’œuvre :
Bureau d’études CET S.A.R.L
BP 1212 Cavani – 11 Rue Jardin fleuri – 97600 Mamoudzou – Mayotte
Tél : 02 69 61 13 37
E-mail : cet@cetmayotte.fr
5. Procedure :
Mode de passation du marché :
La procédure de consultation retenue pour le présent marché est la procédure adaptée ouverte avec publicité et mise en concurrence, en application à l’article 27 du Décret n°2016-30 du 25 Mars 2016 du Code des Marchés Publics.
Délai de validité des offres : 120 jours
6. Objet du marché et lieu d’xécution :
Marché de Travaux Prioritaires de Renforcement et de Réhabilitation des Réseaux d’Eaux Pluviales de la Commune de Koungou.
7. Financement de l’opération :
Les modalités de financement sont les suivantes : 75% FEADER / 10% CPER / 15% Commune.
Les travaux sont réglés par acomptes mensuels.
Délai maximum de paiement conformément à l’article 178 du CMP dérogeant à l’article 98 : 30 jours
8. Délai d’exécution prévisionnel envisagé des travaux :
Durée globale des travaux : 6 mois
Démarrage prévisionnel des travaux : Janvier 2019
9. Décomposition en tranche, lots et nature des travaux :
Les lots seront réalisés en une seule tranche (1 tranche ferme) selon la décomposition suivante :
a – Division en lots : dévolution en marchés séparés : 6 lots
• Lot 1 : Métallurgie : garde-corps dans les villages de Majicavo-Lamir et Majicavo-Koropa
• Lot 2 : Travaux VRD dans les villages de Majicavo-Lamir et Majicavo-Koropa
• Lot 3 : Travaux VRD dans le village de Majicavo-Koropa
• Lot 4 : Travaux VRD dans le secteur de « Koungou bas »
• Lot 5 : Travaux VRD dans le secteur de « Koungou haut »
• Lot 6 : Travaux VRD dans les secteurs de Trévani, Kangani et Longoni
Les variantes ne sont pas autorisées.
a – Actualisation ou révision de prix : les prix ne sont pas actualisables, les prix sont révisables.
b – Règlement des travaux : les travaux sont rémunérés par application du bordereau de prix unitaires
c – Description sommaire des travaux : Les présents travaux concernent le renforcement et la réhabilitation de l’assainissement en eau pluviale de Koungou.
10. Condition de participation :
Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné ayant les compétences requises.
Les lots seront attribués par marchés séparés. Une même entreprise peut soumissionner sur plusieurs lots.
11. Date de l’envoi à la publication :
09 novembre 2018
12. Conditions particulière de retrait de dossiers :
Les dossiers sont à retirer sur la plateforme www.marches-securises.fr ou à la Mairie de KOUNGOU à partir du Lundi 12 novembre. Le candidat doit se munir d’une clé USB.
Adresse : Mairie de Koungou – 1 place de la liberté – 97690 Koungou
Contact : Directeur de l’Urbanisme – Tél. : 02 69 61 42 42
Courriel : saidali.aha@koungou.fr
13. Condition de remise des candidatures
Date limite de réception des offres : Vendredi 30 novembre 2018 à 9h00 (heure locale)
Adresse à laquelle les dossiers de candidatures doivent être remis :
MAIRIE DE KOUNGOU
Direction de l’Urbanisme
M. Ahamadi SAIDALI et Maanrifa OUSSENI ABOUDOU
1 Place de la liberté
97690 Koungou
14. Conditions d’envoi des candidatures :
Les plis seront déposés sous enveloppe cachetée et portant la mention suivante :
Offre pour : Travaux Prioritaires de Renforcement et de Réhabilitation des Réseaux d’Eaux Pluviales de la Commune de Koungou
Lot n°x
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS
15. Instance chargé des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du collège, 97 600 Mamoudzou,
Tél. : 02 69 61 18 56,
Fax : 02 69 61 18 62
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
16. Les renseignements d’odre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Mairie de KOUNGOU
Affaire suivi par M. Ahamadi SAIDALI
E-mail : saidali.aha@koungou.fr
17. Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du bureau d’études :
Bureau d’études CET S.A.R.L
BP 1212 Cavani – 11 Rue Jardin fleuri – 97600 Mamoudzou – Mayotte
Tél : 02 69 61 13 37
E-mail : cet@cetmayotte.fr
