SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Contact : le Président, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou,
FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : sieam@sieam.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DECLARATION SANS SUITE
II.1.2) Code CPV principal
45232410
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Assainissement des eaux usées de la commune de BOUENI travaux de réalisation des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées vers la STEP du village d HAGNOUNDROU
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Réseaux de refoulement dans le village de Hagnoudrou
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Commune de BOUENI
II.2.4) Description des prestations
Environ 700 ml de réseau de refoulement en PEHD Ø140 y compris environ 15 m2 de réfection de voiries
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Contrat de Projet
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 lettre de candidature et DC2 déclaration du candidature pour présenter leur
candidature ou DUME Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.économie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret n°2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés au décret précité.
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Kbis, ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas une délégation de pouvoir datée et signée du délégant et du délégataire doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs.
Habilitations des mandataires par ces cotraitants en cas de groupement.
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour risque professionnels
Assurances Décennale et Responsabilité Civile
Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux, en rapport avec le présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et ou des cadres de l’entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l’outillage le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.
Niveaux spécifiques minimaux exigés
L’entreprise devra justifier des Identifications Professionnelles IP suivantes de la FNTP en cours de validité à défaut elle pourra fournir des certificats équivalents d’organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents
En matière de pose de canalisations
Travaux de terrassements courants
en milieu urbain 2321
en milieu non urbain 2322
Tous lots Réalisation de travaux de pose de canalisations d’assainissement gravitaire en PVC et Fonte Assainissement sur 500 ml minimum
En matière de réalisation de travaux de pose de canalisations de refoulement en PEHD soudé en site urbain ou non urbain sur 500 ml minimum
Ensemble de conduites d’amenée y compris les appareils de sectionnement de raccordement et de protection ensemble ayant satisfait aux essais de pression
Etablis en canalisations de 100mm DN 250mm 5192
En matière de postes de refoulement
Lot 2 Réalisation d’équipements pour la construction de stations de pompage refoulement relèvement
Stations d’un débit 250 m3h 5422
Lot 2 Réalisation de travaux de génie civil et terrassements avec présence de nappe, des stations de pompage, refoulement, relèvement stations de traitement d’eau potable ou d’eaux usées 164
En matière de réfection de voiries
Tous lots Réalisation travaux de voiries sur routes nationales et ou départementales à Mayotte
Les certificats de qualifications et ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier
FNTP SNITER OPQIBI
Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2010/S012-123456
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 28 décembre 2018 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
vendredi 28 décembre 2018 – 12:00.
Lieu : SIEAM.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette déclaration sans suite concerne l’avis de marché BOAMP n° 18-112417 (envoyé le 06 août 2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
le Greffier de Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2018
