POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Le Président, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tel : +33 269621111. E-mail : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice
Assainissement
DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Assainissement des eaux usées de la commune de BOUENI : travaux de réalisation des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées vers la STEP du village d’HAGNOUNDROU La présente consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en raison de non respect de délais de remise de candidature Avis d’attribution de déclaration sans suite numéro 18-8573 parution numéro 2018-340 BOAMP du jeudi 06 octobre 2018
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410
Lieu d’exécution
COMMUNE DE BOUENI VILLAGE DE HAGNOUDROU 97620 BOUENI
Code NUTS : FRY5
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
L’opération de travaux a pour objet la création des réseaux d’assainissement des eaux usées transfert vers la STEP du village de
HAGNOUNDROU
Les travaux portent sur la réalisation des travaux de réseaux d’eaux usées et de postes de refoulement comprenant les prestations
suivantes
Terrassements et démolitions nécessaires
Mise en place du réseau de refoulement en PEHD vers la future STEP
Réalisation du poste de refoulement et de tous leurs équipements
Réalisation d’aménagements divers nécessaires autour des postes de refoulement clôture ouvrages de soutènement enrochements
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots .
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 8 (à compter de la date de notification du marché).
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 04 janvier 2019 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande Le titulaire doit justifier de la constitution ou d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100.0 % du montant de l’avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement Contrat de projet
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 111 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-Travaux
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas de sous-traitance des lettres d’engagement devront être jointes à la candidature
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 lettre de candidature et DC2 déclaration du candidat pour présenter leur candidature ou DUME Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués
ci-dessous
Situation juridique – références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret n°2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés au décret précité
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Kbis ou Document équivalent désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas une délégation de pouvoir datée et signée du délégant et du délégataire doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs
Habilitations des mandataires par ces cotraitants en cas de groupement
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour risque professionnels
Assurances Décennale et Responsabilité Civile
Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années
Liste des travaux en rapport avec le présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants Ces attestations indiquent le montant l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et ou des cadres de l’entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l’outillage le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même
nature
Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense
Niveaux spécifiques minimaux exigés
L’entreprise devra justifier des Identifications Professionnelles IP suivantes de la FNTP en cours de validité à défaut elle pourra fournir des certificats équivalents d’organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents
En matière de pose de canalisations
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: PRIX 40%
2: VALEUR TECHNIQUE 50%
3: DELAIS 10%
Une enchère électronique sera effectuée : non
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Le Greffier de Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins de Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SIEAM Z I Kawéni BP 289 , à l’attention de Commande Publique , 97600 Mamoudzou, FRANCE. E-mail : sieam@sieam.fr. URL :
https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un
dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
par voie electronique, le site: https://www.marches-securises.fr , , FRANCE.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
par voie éléctronique le site: https://www.marches-securises.fr , , FRANCE.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 : Construction du réseau de transfert du village de Hagnoundrou
Description succinte :
Environ 700 ml de réseau de refoulement en PEHD Ø140 y compris environ 15 m2 de réfection de voiries
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410
LOT N° 2 : Construction du poste de refoulement du village de Hagnoundrou
Description succinte :
Construction d’1 poste de refoulement de l’ordre de 64 m3/h y compris génies civils pompages et équipements associés
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410
Date d’envoi du présent avis
06 décembre 2018
