VILLE DE DZAOUDZI-LABATTOIR (976)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976), Contact : Monsieur, le Maire, Saïd Omar OILI, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir,
FRANCE. Tél. : +33 269601175. Fax : +33 269600436. Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://dzaoudzi-labattoir.fr
Adresse du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)Rue de l’Hôtel de Ville BP 93 , Contact : Madame Mme MDAHOMA Maimoune, 97610 Labattoir,
FRANCE. Tél. +33 269611175. Courriel : maimoune.mdahoma@dzaoudzi-labattoir.fr. Fax +33 269600436. Code NUTS : FRY50.
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
https://www.marches-securises.fr Via le site ci-dessus , Contact : Madame ZahariaTOILIBOU, 97615 Dzaoudzi-Labattoir, FRANCE. Tél.
+33 269807704. E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACQUISITION ET LIVRAISON DE TICKETS RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA MAIRIE DE DZAOUDZI-LABATTOIR.
II.1.2) Code CPV principal
66133000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
ACQUISITION ET LIVRAISON DE TICKETS RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA MAIRIE DE DZAOUDZI-LABATTOIR.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 350000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : à la Mairie de Dzaoudzi-Labattoir.
II.2.4) Description des prestations
ACQUISITION ET LIVRAISON DE TICKETS RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA MAIRIE DE DZAOUDZI-LABATTOIR
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 20%
Qualité
Valeur technique : 40%
Délais : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée maximale de l’accord-cadre est de 1 année reconductible
3 (TROIS) fois.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 350 000.00 euros HT sur une période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature ou DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet de l’accord-cadre sur 3 ans.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement qui seront mis en place par l’opérateur économique
Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d’encadrement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de l’accord-cadre
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 25 janvier 2019 – 11:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
vendredi 25 janvier 2019 – 15:00.
Lieu : Siège de la CCPT.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://jurad.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862.
Adresse internet : http://juradm.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 décembre 2018