SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976), Contact : Monsieur, le Maire, Saïd Omar OILI, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir,
FRANCE. Tél. : +33 269601175. Fax : +33 269600436. Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)Rue de l’Hôtel de Ville BP 93 , Contact : Monsieur Patrick CHADOULI, 97610 Labattoir, FRANCE. Tél.
+33 639690129. Courriel : patrick.chadouli@dzaoudzi-labattoir.fr. Fax +33 269600436. Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Via notre plateforme: https://www.marches-securises.fr , Contact : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr,
97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175. E-mail : mairie@dzaoudzi-labattoir.fr. Fax +33 269600436. Code NUTS : FRY50.
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr. Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET POSE DE CABINES DE TOILETTES PUBLIQUES AUTONETTOYANTES SUR LA PLACE PUBLIQUE
DE MONACO
II.1.2) Code CPV principal
45215500
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
FOURNITURE ET POSE DE CABINES DE TOILETTES PUBLIQUES AUTONETTOYANTES SUR LA PLACE PUBLIQUE DE MONACO
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45215500
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Place publique du FOUR A CHAUX et Place publique de MONACO.
II.2.4) Description des prestations
FOURNITURE ET POSE DE CABINES DE TOILETTES AUTONETTOYANTES ET RACCORDEMENT AUX RESEAUX
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Une lettre de candidature établie sur papier libre, précisant :
Le nom et l’adresse du candidat
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et
répartition des prestations en cas de groupement conjoint
Une déclaration sur l’honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 328-6 à L. 328-16 du code du travail applicable à Mayotte concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à
l’article 13 – Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que
demandés à ce même article
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
La preuve d’une assurance pour risques professionnels
Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
Indication par l’opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l’exécution de l’accord-cadre.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de l’accord-cadre
Indication que l’opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité
attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes : Ceux afférents au marché en objet.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
Les fonctionnalités et dispositions du matériel ainsi que l’accessibilité des lieux doivent respecter la législation quant aux personnes à mobilité réduite (PMR).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 28 janvier 2019 – 11:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
mercredi 30 janvier 2019 – 17:00.
Lieu : Siège de la Mairie.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://juradm.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou La même que celle précédente. , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 décembre 2018
