Ce jeudi, se tenait en préfecture une réunion rassemblant les défenseurs de la SMART, à la demande des femmes leader en tête (Lire Femmes leader 7 JANVIER 2019), accompagnées du secrétaire départemental CGT Ma Salim Nahouda, en présence du préfet et du président du conseil départemental. Il s’agissait pour l’aconier historique d’obtenir des garanties quant à sa pérennité sur le port alors que le mois dernier lui était retiré la Convention d’Occupation Temporaire qui le liait à MCG. Une réunion à l’issue positive à en croire les protagonistes.
Mais quelques heures plus tard, le Tribunal administratif vidait ses délibérés dans la vingtaine d’affaires qui opposaient le conseil départemental, délégant de la gestion du port et la SMART à la délégataire Mayotte Channel Gateway, qui furent jugées le 27 novembre dernier. Comme nous l’avions annoncé, en vertu des avis favorable à MCG du rapporteur public, cette dernière avait gain de cause dans la plupart des dossiers, une quinzaine.
Notamment celle où le conseil départemental revendique le droit de retirer l’agrément de manutention de la filiale Manu-port de MCG. Le tribunal indique qu’il n’est pas l’autorité compétente pour cela, « la Sarl Manu-Port est fondée à soutenir que les deux décisions en
litige, par lesquelles le président du conseil départemental de Mayotte a, respectivement, les 17 et 23 juillet 2018, entendu abroger l’agrément dont elle disposait depuis le mois de novembre 2016 en qualité de manutentionnaire sur le port de Longoni, et interdire à ses employés de conduire les engins de manutention relevant dudit port, ont, en tout état de cause, été prises par une autorité incompétente, fût-ce pour prendre en lieu et place du délégataire un acte superfétatoire ». (Lire 18073727_Jugement du 21.01.19 du TA de Mayotte)
Rappelons toutefois que lors de la même audience du 27 novembre, le rapporteur public du tribunal avait indiqué que « l’activité e manutention portuaire proprement dit, ne fait pas partie de la Délégation de Service public », et donc, MCG n’aurait pas à l’exercer, fut-ce par une filiale. (Lire conclusion rapporteur public audience 26-11-18_201901231017(1))
