SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Contact : le Président, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou,
FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : sieam@sieam.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Assainissement et eau
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de Maîtrise d’Oeuvre (Renforcement du réseau d’adduction d’eau potable entre les villages de Sada ET Chirongui
DN 400 Secteur Nord et Sud
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
La présente consultation concerne l’exécution d’une mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la réalisation des travaux pour le renforcement du réseau d’adduction en Eau Potable entre les villages de Sada et Chirongui La partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l’ouvrage est égale à 4 500 000.00 euros hors taxes.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : entre les villages de Sada et Chirongui
II.2.4) Description des prestations
Marché scindé en tranche comme suit
Tranche ferme Etude de conception
Avant-Projet AVP
Projet PRO
Assistance à la passation des marchés de travaux ACT
ACT Production du DCE
ACT Rapport analyse des offres et assistance dans la mise au point des marchés
Tranche optionnelle 1
Assistance à la définition et à la réalisation des investigations complémentaires MC1
Dossiers réglementaires et de financement MC2
Tranche optionnelle 2 Suivi des travaux
VISA
DET
AOR
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds Européens
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 lettre de candidature et DC2 déclaration du candidat pour présenter leur candidature ou DUME Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret n°2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés au décret précité
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Kbis, ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas une délégation de pouvoir datée et signée du délégant et du délégataire doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs
Habilitations des mandataires par ces cotraitants en cas de groupement
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour risque professionnels
Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux, en rapport avec le présent marché exécutés au cours des cinq
dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants Ces attestations indiquent le montant l’époque et le lieu d’exécution
des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et ou des
cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l’outillage le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 22 mars 2019 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
vendredi 22 mars 2019 – 12:00.
Lieu : SIEAM.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
marches-securises.fr Avis de publicité 19-14684 31/01/2019
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VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 janvier 2019
