NATURE DU MARCHE :
Services.
1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUCICATEUR :
Commune de KOUNGOU.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Commune de KOUNGOU
Point de contact :
Mairie de Koungou
1 place de la Liberté
97690 Koungou
2. AUTORITÉ COMPÉTENTE DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
M. le Maire de KOUNGOU
3. TYPE DU POUVOIR AJUDICATEUR
Statut de l’organisme : Collectivité terriroriale.
Activités principales : Services généraux des administrations publiques.
4. OBJET DU MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION :
La fourniture de prestations de conseils juridiques et de représentations en justice en droit administratif, droit de collectivités territoriales
5. PROCEDURE DE CONSULTATION :
Le présent marché est passé sous la forme d’un appel d’offre ouvert, en application des articles 29 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Délai de validité des offres : 120 jours
6. CONDITIONS PARTICULIÈRE DE RETRAIT DE DOSSIERS :
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site le site http://www.marches-securises.fr ou s’adresser à la Direction Générale Adjointe Pôle Opérationnel de la Mairie de KOUNGOU – 1 place de la Liberté – 1 place de la liberté – 97690 Koungou.
Téléphone : 02.69.61.42.42
Télécopie: 02.69.63.88.78
7. CONDITION DE REMISE DES CANDIDATURES
Date limite de réception des offres : Vendredi 22 février 2019 à 10h00 (heure locale)
8. CONDITIONS D’ENVOI DES CANDIDATURES :
L’offre sera transmise par voie électronique sur le site http://www.marches-securises.fr, conformément à l’article 41.1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les offres qui parviendront après la date et l’heure limites mentionnées en page de garde du Règlement de Consultation ne seront pas considérées.
9. JUSTIFICATIS :
Tous les éléments sont précisés dans le Règlement de Consultation.
10. LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF PEUVENT ÊTRE OBTENUS AUPRÈS DE LA MAIRIE DE KOUNGOU :
Direction Générale Adjointe Pôle Opérationnel
1 place de la Liberté – 97690 KOUNGOU
Téléphone : 02.69.61.42.42 / Télécopie: 02.69.63.88.78
Affaire suivi par
M. Alain MANTEAU
Directeur Général Adjoint – Pôle Opérationnel
Commune de KOUNGOU (Mayotte)
E-mail : alain.man@koungou.fr
M. Ahamadi SAIDALI
Directeur Urbanisme et Foncier
Commune de KOUNGOU
E-mail : saidali.aha@koungou.fr
11. INSTANCE CHARGÉ DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du collège, 97 600 Mamoudzou,
Tél. : 02 69 61 18 56,
Fax : 02 69 61 18 62
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
12. DATE DE L’ENVOI À LA PUBLICATION :
07 février 2019
