« On est dans ce que Mayotte a de plus contestable » estime le juge Ballu. Ce mercredi matin, un électricien de 43 ans était convoqué au tribunal pour répondre d’atteinte sexuelle sur mineure. Une qualification qui rassemble tout acte sexuel effectué sans contrainte menace ou violence sur un enfant de moins de 15 ans. Des faits suite auxquels le père de la victime a tenté de la marier avec son agresseur. Les négociations sont montées jusqu’à 18 000€ et un lopin de terre…
Mais dès le début de l’audience, ce procès avec une tonalité particulière.
D’abord en raison d’un dossier un peu léger. Ainsi l’expertise psychiatrique du prévenu, obligatoire pour ce genre de faits, s’attarde sur la qualité du sommeil et la coupe de cheveux de l’artisan, mais sans dire s’il est potentiellement dangereux, a des tendances pédophiles ou une quelconque altération du discernement. « On ne sait rien de sa dangerosité éventuelle » déplore l’avocate de la victime. De plus, l’adolescente avait déjà été victime d’un viol par un autre homme, jamais identifié.
Âgée aujourd’hui de 15 ans, la jeune fille demande que le procès ait lieu, et publiquement. La loi l’autorisait pourtant à réclamer le huis clos. « Je lui ai expliqué, mais elle a envie que tout le monde sache ce qu’on lui a fait, et que ce n’est pas normal » affirme l’avocate de la partie civile.
Pas normal, le prévenu se dit d’accord. Pour lui, « elle avait dit qu’elle avait 17 ans et demi », « elle est venue chez moi, m’a dit qu’elle m’aimait ». Plus que consentante, la jeune fille était pour lui à l’initiative. Ce qu’elle conteste.
« Je ne voulais pas coucher avec lui. Il m’a emmenée dans sa chambre, je lui ai dit d’arrêter et il m’a forcée » expose-t-elle d’une voix fluette, soutenue par son avocate. Les détails qu’elle livre ensuite, avec des mots d’enfant, témoignent d’une relation imposée.
« La manière dont elle raconte les choses me pose problème, interrompt son avocate, je demande la requalification des faits, on devrait être aux Assises. »
« Quand on écoute la victime, on peut difficilement rester sur des faits d’atteinte sexuelle » abonde la procureure Chloé Chérel.
« Le tribunal correctionnel n’est pas compétent pour juger un viol » confirme le président Ballu. En effet si l’atteinte sexuelle sur mineure est un délit passible de 7 ans de prison, le viol est quant à lui un crime et doit faire l’objet d’une instruction, avant un procès en cour d’Assises. « Le tribunal constate que les faits sont susceptibles d’être de nature criminelle, l’enquête va se poursuivre sous le contrôle d’un juge d’instruction » conclut le président en clôturant l’audience.
Aux Assises, l’accusé risquera désormais jusqu’à 20 ans de réclusion.
Y.D.
