POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de Dzaoudzi-Labattoir, Monsieur, Le Maire, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tel : +33 269601175. Fax :
+33 269600436. E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
RÉNOVATION DU MARCHE COUVERT DE FOUR A CHAUX
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lieu d’exécution
Mairie 97615 dzaoudzi
Code NUTS : FRY50
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Un même candidat ne pourra être attributaire que d’un maximum de 3 lots.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non
Des variantes seront prises en considération : Non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 01 mars 2019 – 11:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du
montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance.La retenue
de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues au décret relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la
capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Situation juridique – références requises :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 2 ans.
Autorisation d’indiquer en lieu et place le chiffre d’affaires moyen pour le nombre d’exercices requis.
Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
o Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
o Acceptation de références travaux datant de plus de cinq ans
Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement qui seront mis en place par l’opérateur économique
Titres d’études et professionnels exigés du personnel d’encadrement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) - Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5
