Cela n’a échappé à personne : depuis le 1er janvier 2019, nos impôts sont prélevés chaque mois à la source, avant paiement du salaire. C’est à dire que depuis cette date, ils sont basés sur les revenus 2019. Quid des revenus 2018 ? Ils seront « effacés », d’où l’appellation d’ « année blanche » pour 2018, c’est à dire qu’ils ne seront jamais imposés, sous réserve qu’ils ne soient pas exceptionnels.
Il faut malgré tout les déclarer pour que les services des impôts réactualise le taux de prélèvement à la source en septembre.
Un revenu est considéré comme exceptionnel s’il n’est pas renouvelé chaque année. Par exemple, le paiement des heures supplémentaires ou du 13ème mois ne sont pas un revenu exceptionnel, « même s’il a été obtenu en cours d’année 2018 », précise Jean-Marc Leleu, Directeur des Finances Publiques de Mayotte. Le mot exceptionnel s’adresse à une vente immobilier par exemple, « rappelons-nous que les impôts servent à financer les services publics ». Une mise en garde à ceux qui voudraient faire de l’optimisation fiscale…
Nous avons testé pour vous le « sms Drfip »
Nous allons tous recevoir un avis pour déclarer, soit par courrier, si tel était votre option l’année dernière, soit par mail, si vous télédéclarez, « ce qui est devenu une obligation, mais nous sommes tolérants car les équipements sont moins développés qu’en métropole. » Mayotte n’a d’ailleurs pas à rougir, « nous sommes 43% de foyers fiscaux à télédéclarer, et ils sont 57% sur le plan national. » Le taux était de 20% en 2016. Les avantages sont nombreux, plus de déplacements, un accusé de réception et un avis d’imposition délivrés immédiatement, avec la possibilité d’ajuster à tout moment le prélèvement à la source.
Pour les contribuables qui ont besoin de conseil, la DRFIP met en place un système efficace, que nous avons testé ! « Vous pouvez envoyer un sms au 0639 29 29 95, et quelqu’un vous rappellera dans la foulée », avance Jean-Marc Leleu. En effet, nous avons envoyé un message à 9h30, et à 11h nous étions rappelés pour une proposition de rendez-vous par une charmante hôtesse : « Ça a fonctionné parce que vous avez décroché, mais nombreux sont ceux que nous n’arrivons plus à joindre », nous explique-t-elle. Ceux qui n’ont pas assez de crédits empruntent le téléphone de leurs voisins, ou d’un ami… « Avec 150 sms reçus par jour, nous parvenons à résoudre 80% de cas simplement par téléphone. Les autres obtiennent un rendez-vous. » Résultat, il n’y a plus d’affluence devant le bâtiment.
Déménager sans bouger en 2018 !
Pour télédéclarer, il faut se rendre sur le site des impots, cliquer sur « espace particulier », entrer son numéro fiscal et créer un mot de passe, puis sur l’onglet, « déclarer mes revenus ». Ceux qui n’ont pas de numéro fiscal peuvent le demander sur l’item correspondant. « Il est aussi possible de télédéclarer par téléphone, en téléchargeant l’application. » Vous avez jusqu’au 4 juin si vous déclarez sur internet, et jusqu’au 16 mai, pas courrier. Et, c’est toujours bon de le rappeler, un avis d’impôts sur le revenu ne constitue pas un justificatif de domicile.
Une case concerne plus particulièrement Mayotte, celle du changement d’adresse. Renseignez-vous, mais il est possible que vous ayez déménagé en 2018, sans vous en rendre compte ! « Une majorité de communes ont travaillé sur un adressage aux normes, et ont délibéré pour de nouveaux noms de rue, même si les panneaux ne sont pas toujours plantés. Si vous êtes dans ce cas, il faut cocher la case ‘changement d’adresse car j’ai déménagé’, même si ça n’est pas physiquement le cas, et indiquer le nouveau nom. »
Si vous ne le connaissez pas, là encore, un petit clic peut vous aider, en allant sur le site du cadastre, il est possible d’imprimer gratuitement un plan cadastral officiel, ou d’obtenir le nom de sa rue, et le métrage du terrain.
Quant au dispositif de prélèvement à la source, le directeur des finances publiques est plutôt satisfait, « tout n’est pas encore nickel, mais le rouage se fait, alors que ça n’était pas gagné ! »
Pour vous faire réexpliquer tout ça, la DRFIP prend son bâton de pèlerin pour se rendre dans votre village (voir tableau ci-contre). Les premières dates sont les 17, à Dzaoudzi le matin et Pamandzi l’après-midi, et 18 avril, à Chiconi le matin, et à Tsingoni, l’après-midi. Vous pouvez aussi écrire à sip.mamoudzou@dgfip.finances.gouv.fr, ou vous rendre dans vos CCAS à partir du 17 avril.
Anne Perzo-Lafond