SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Centre Ouest (976), Numéro national d’identification : 20005987100018, Hôtel de Ville de Tsingoni
Place Zoubert Adinani BP35, Site de Lazaré à Mroalé, 97680 TSINGONI, FRANCE. Tél. : +33 269637676. Fax : +33 269637679.
Courriel : dgadet3co@gmail.com. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mairie-de-tsingoni.fr/
Adresse du profil d’acheteur : http://www.mairie-de-tsingoni.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat – PLUI-H
II.1.2) Code CPV principal
71410000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat – PLUI-H sur le territoire de la Communauté de Communes du Centr-Ouest (3CO)
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
292975 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 , 71410000 , 79311000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO)
Place Zoubert Adiani
BP35
97680 Tsingoni
II.2.4) Description des prestations
Lancement d’un marché de service : Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat – PLUI-H de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Valeur technique de l’offre : 40%
Composition de l’équipe de références : 20%
Délai de réalisation : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Sans objet.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2018/S201-456796
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n’attribuera aucun autre marché sur la base de l’avis de préinformation ci-dessus
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT : Attribué
Intitulé : Lancement d’un marché de service : Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme localde l’Habitat – PLUI-H de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
20 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 7
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS CITTANOVA, Numéro national d’identification : 52829834200080, 74, boulevard de la prairie au duc, 44200, NANTES,
FRANCE. Tél : +33 240080380.Courrier électronique : contact@cittanova.fr.Code NUTS : FRG01. Adresse internet :
http://www.cittanova.fr
Le titulaire est une PME : oui
BET TEMA Sarl, Numéro national d’identification : 09413260200015, Les Hauts des Jardins du Collège, 97600, MAMOUDZOU ,
FRANCE. Tél : +33 269611138.Courrier électronique : bet.tema@tema.yt.Code NUTS : FRY50. Adresse internet : http://www.tema.yt
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 292975 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Haut jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2019
