Contrôles policiers au pied de la Cimade, réussite assurée…

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Ce dossier était un cheval de bataille de la Cimade et de la LDH notamment.

C’est le comble de l’atteinte aux droits pour la Cimade Mayotte ! Alors que l’association tenait sa permanence d’accès aux droits, des agents de la Police aux Frontières (PAF), sont venus procéder à un contrôle d’identité. La Cimade rappelle que depuis 80 ans, elle accompagne les personnes étrangères en France afin de garantir le respect de leurs droits. Il s’agit donc pour son responsable d’une « mesure d’intimidation afin d’effrayer le public ».

Si le pouvoir régalien de l’Etat est bien de reconduire à la frontière toute personne n’ayant pas à séjourner sur le territoire, un étranger peut légalement se renseigner sur ses droits, certains n’étant justement pas expulsables. « La défense des droits individuels des personnes étrangères tels qu’ils résultent de la loi française a-t-elle cessé d’être un objectif respectable pour les autorités de la République, conduisant les forces de l’ordre à chercher à entraver l’action de La Cimade ? », s’interroge l’association qui met en garde contre un aveuglement lié à « la politique du chiffre » des reconduites.

Bien que n’ayant qu’une valeur d’avis, le défenseur des droits dans une décision du 7 décembre 2018, indique que « les contrôles d’identité effectués sur des personnes se rendant dans un local associatif sont susceptibles de porter atteinte à l’accueil de personnes vulnérables, en les dissuadant de s’y rendre au risque de se priver d’une aide indispensable à la préservation de leurs droits fondamentaux », rappelle la Cimade.

33 Commentaires

  1. C’est quoi le problème? les forces de l’ordre n’ont pas forcé l’accès au local de l’association ni agressé ses bénévoles.. ils ont simplement contrôlé les identités de personnes sur la voie publique. La CIMADE se considère tout de même au dessus de la loi…

  2. Puisque la paf ( police de l’air et des frontières ), outrepasse, alors désormais la paf est tenue de contrôler au quotidien le préfet de Mayotte en premier lieu, ainsi que tous les agents de la préfecture, sans omettre monsieur le maire et mansour kamardine. La loi doit être applicable sur tous les citoyens, et non sur une catégorie de gens bien définie. L’intimidation est une arme à double tranchants, honte aux autorités préfectorales de Mayotte !

    • Je comprends votre position mon cher bacar, cependant je vous demande d’analyser le comportement de la paf avec un microscope à balayage électronique, vous comprendrez que la paf est parmis ceux entravent à la loi, et je le dis à bon escient. Je pense que ce n’est pas la peine que j’en donne des exemples concrets, par simple respect. Je tiens à préciser que la paf mise en accusation, sont ces agents embauchés à la hâte, sans formation, et non la paf qui est à l’aéroport de dzaoudzi par exemple. En tout cas j’apprécie votre version, vous méritez tous mes respects, mais je persiste sur ma version. Merci de comprendre.

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