Les propos tenus sur les réseaux sociaux notamment, sont déjà passibles de poursuites lorsqu’ils prennent un caractère haineux, raciste, etc. Désormais, les plaintes vont pouvoir être étudiées par un parquet spécialisé.
« Plainte en ligne, amendes, procédures rapides et maintenant un parquet spécialisé ! Voici notre réponse aux racistes, antisémites, homophobes, cyber-harceleurs et autres haineux qui sévissent sur Internet. Le parquet numérique sera le fer de lance de notre politique pénale de lutte contre la cyber-haine et le cyber-harcèlement. C’est la fin de l’impunité », rapporte Laetitia Avia, députée de Paris.