PREFET DE MAYOTTE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2019-SG-388

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L’arrêté préfectoral n°2019-SG-388 portant création d’une zone d’aménagement différé sur le territoire de la commune de Mamoudzou a été publié le 20 juin 2019 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte. L’arrêté et ses annexes sont consultables pendant un mois en mairie de Mamoudzou.

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