MAPA N°50/TRAV/2019
« TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU BUREAU DES ENTREES ET CONSULTATIONS PEDIATRIE ENFANTS CH MAMOUDZOU »
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
1. 1 – Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
B. P. 04, Tél. 0269 61 80 00 Fax. 0269 61 79 65
97 600 Mamoudzou (Mayotte)
Représenté par : Madame Catherine BARBEZIEUX – Directrice
1.2 Adresse auprès de laquelle les documents et les renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Direction des Achats, des Ressources Matérielles et des Travaux du CHM
M. Boinaidi MZE BOINAIDI – Responsable Cellule marchés – BP 04 – 97 600 Mamoudzou
Tél. 0269 64 80 34 – Fax 0269 61 79 65 -email :
gestioncellule.marches@chmayotte.fr
1. 3- Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Direction des Achats, des Ressources Matérielles et des Travaux du CHM
de Monsieur Faidi AHMED
Rue de l’Hôpital – 97600 Mamoudzou
Tél : au 06 39 69 14 11 – poste 3501 – e-mail : f.ahmed3@chmayotte.fr
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 – Objet du marché :
La présente mise en concurrence, porte sur les travaux d’Aménagement d’un bureau des entrées et consultations pédiatrie enfants de l’Hôpital de Mamoudzou
2.2 -Le lieu d’exécution des travaux sera :
Le site principal de Mamoudzou C.H de MAYOTTE
2.3 – Classification nomenclature :
Code CVP : 45000000-7 Travaux de construction.
2.4 – Décomposition en tranches ou en lots :
L’opération de travaux est allotie, les prestations portent sur 3 lots désignés ci-après qui sont traités par marchés à lots séparés :
Lot 1 GROS ŒUVRE – CARRELAGE -PEINTURE – PLOMBERIE
Lot 2 CHARPENTE COUVERTURE – MENUISERIE
Lot 3 ELECTRICITE – CLIMATISATION
SECTION III: PROCÉDURE
3 .1-Type de procédure :
La procédure de passation est : la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
3.2 – Critères d’attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2144-3 du Code de la Commande Publique.
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
3.3 : Date limite de réception des offres : vendredi 02 août 2019 à 15 heures (heure locale)
3.4 – Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
4.1 – Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
4.2 – Les soumissionnaires auront la possibilité :
de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
4.3 – Les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée exclusivement sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres.
4.4 – Instance chargée des procédures et des recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
4.5 – Introduction des recours
– Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier de Mayotte
– Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché
– Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
– Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief
– Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d’envoi du présent avis : 01 juillet 2019
