Comme la loi le lui impose, le conseil départemental a mis en en œuvre le Schéma Départemental de l’Enfance et de la Famille 2017-2021. Son comité de pilotage, réuni le 1er juillet 2019 à l’Hémicycle Y. Bamana visait la fusion de l’OPEMa avec l’OMI (Observatoire des mineurs isolés).
L’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE), baptisé OPEMa dans sa déclinaison mahoraise, est un outil obligatoire pour tout département, depuis la loi du 5 mars 2007. C’est aussi et surtout un outil essentiel dans une mise en œuvre efficace de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Il s’agit en effet d’un outil stratégique dans la définition et le suivi des politiques publiques locales de protection de l’enfance. Au-delà de la collecte des données, l’OPDE joue un véritable rôle d’analyse et d’animation du réseau partenarial de protection de l’enfance sur tout le territoire, en fédérant le plus grand nombre possible d’acteurs locaux. Il doit donc être positionné comme un véritable outil de prospective au service de la protection de l’enfance.
L’Etat a longtemps pallié le déficit de prise en charge
Bien que la compétence de l’Aide sociale à l’enfance soit obligatoire depuis 2009 à Mayotte, l’Observatoire de la protection de l’enfance de Mayotte (OPEMa) n’a été créé que le 10 juin 2014, et encore, timidement. L’Etat palliait à la défection des missions du conseil départemental en finançant les actions d’associations œuvrant dans le domaine de l’ASE. Désormais, il compense auprès du conseil départemental, qui finance lui-même les actions.
Le 28 octobre 2010, a été créé, à l’initiative des services de l’Etat, l’Observatoire des Mineurs Isolés (OMI), une instance singulière dont l’existence se justifiait par le nombre extraordinairement élevé de Mineurs Non Accompagnés sur le territoire et l’absence d’un observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE). L’OMI avait notamment publié l’étude du sociologue David Guyot évaluant pour la 1ère fois le nombre de mineurs isolés sur le territoire à 3.000.
Collaboration avec David Guyot
Avec la création de l’OPEMa, dont l’existence relève d’une obligation légale, la présence de l’OMI, créé pour pallier cette carence, ne se justifie plus. Cela risquait même de créer de la redondance car les mineurs isolés sont une « composante » des mineurs en danger relevant de l’ODPE.
Dans la perspective d’une mise en œuvre effective, pleine et entière de l’ensemble des missions règlementaires de l’OPEMa, ce dernier devait intégrer l’OMI.
Depuis sa création en 2014, l’OPEMa ne jouait pas vraiment de rôle actif. La relance de l’OPEMa et sa fusion avec l’OMI dont il est nécessaire de capitaliser les travaux, études et les outils, s’inscrivent dans une volonté de le dynamiser. Un partenariat a été établi entre le Département et David Guyot : « Une collaboration d’au moins un an est prévue, le temps que l’OPEMa ne devienne totalement opérationnel. Le sociologue sera épaulé dans cette tâche par l’équipe du service statistique de la Direction générale adjointe (DGA) Santé, Famille et Enfance », nous apprend le conseil départemental dans un communiqué.
Pour mémoire, l’Aide sociale à l’enfance, l’ASE, existe dans tous les départements français, pour accompagner les enfants privés de leurs droits fondamentaux, physiques, affectifs, intellectuels et sociaux, et à Mayotte, relève depuis le 1er janvier 2009 d’une compétence obligatoire du Département.
Au niveau national, la part de mineurs non accompagnés avoisine 15 à 20% des prises en charge par l’ASE, mais ils sont plus du double à Mayotte, soit 41,60% des enfants placés en juillet 2018 contre 21,88% en juin 2016.
L’objectif affiché par le Département est la prise en charge d’ici 2021 de la totalité des mineurs non accompagnés, le travail de prévention spécialisée devant favoriser ce recensement.
