Base légale : Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)Nom et adresses
Commune de Tsingoni
place Zoubert Adinani
Tsingoni
97680
France
Point(s) de contact:
dst@mairie-de-tsingoni.fr
Courriel:
secretariat@mairie-de-tsingoni.fr
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.mairie-de-tsingoni.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-securises.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
SECTION II: OBJET
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école élémentaire T32 à Combani commune de Tsingoni
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Construction d’une école élémentaire T32 à Combani commune de Tsingoni.
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 985 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d’exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une école élémentaire T32 de Combani commune de Tsingoni.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité – Nom: Respect du programme et qualité fonctionnement de l’école / Pondération: 0
Critère de qualité – Nom: Qualité architecturale, technique, environnementale, urbaine et paysagère du projet / Pondération: 0
Critère de qualité – Nom: Délais d’exécution et phasage des études et des travaux / Pondération: 0
Prix – Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S: 2018/S 142-324862
IV.2.8)Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL AMA (Atelier Mahorais d’architecture)
ZI Nel — Kawéni
Mamoudzou
97600
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Egis Bâtiments Océan Indien
Ancienne usine de la Mare — 7 rue André Lardy, Bât 1, le Moulin
Sainte-Marie
97438
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Corail Ingénierie
Centre d’affaires la Balance — 4 rue Jules Thirel — Savana
Saint-Paul
97460
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gamba Acoustique (Ingénierie acoustique)
163 rue du Colombier
Labège
31670
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
JNC International Agence Sud
5 rue Gustave Nadaud
Lyon
69007
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte
Mamoudzou
97600
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2019