SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE MAYOTTE (SIM)

(Procédure adaptée ouvert avec possibilité de négociation, (Article L.2123-1 du CCP)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1 – NOM, ADRESSES ET POINTS DE CONTACT
Société Immobilière de Mayotte (SIM) – BP 91 – Place Zakia Madi – 97600 Mamoudzou – Mayotte, Tel : (+33) 2 69 61 11 13, Courriel : faiz@sim-mayotte.com
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui

Adresse auprès de laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr
Adresse de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Ville de Mamoudzou – Hôtel de Ville – Rue du Commerce – BP 01 – 97600 Mamoudzou – Mayotte
Secrétariat de la Direction Générale Adjointe chargée de l’Aménagement, Tél : (+33) 2 69 63 91 00, Courriel : rambelo@mairiedemamoudzou.fr

SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1 – DESCRIPTION ET LIEU D’EXECUTION
Marché de travaux dans le cadre de la Phase n°2 de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) du quartier BONOVO, village M’Tsapere commune de Mamoudzou.
II.1.1 – Décomposition en lots et nature des travaux
Lot 1 – VOIRIE ROUTIERE / SOUTENEMENTS / TROTTOIRS / CANIVEAUX
Lot 2 – VOIRIE PIETONNE / MACONNERIES
Lot 3 – RESEAUX DIVERS
II.1.2 – Des variantes seront prises en considération : Non
II.2 – QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1 – Quantité ou étendue du marché global
Phase II de l’opération de travaux dans le cadre de la résorption d’habitat insalubre, quartier BONOVO, commune village de Mtsapéré composé de :
o Libération des emprises, démolition des petits ouvrages de maçonnerie et Terrassements pour la voirie et les plateformes réservées aux espaces publics.
o Les travaux de voirie : création de chaussées, trottoirs et caniveaux pour l’extension du réseau d’eau pluviale.
o Tous les travaux relatifs aux espaces piétons et espaces publics : escaliers, maçonneries, dallages..etc.
o Travaux de Génie civil : murs de soutènement le long des axes de circulation (voirie routière et piétonne).
o Tous les travaux relatifs aux réseaux : réseaux d’adduction d’eau potable, réseaux d’eaux usées, réseaux d’électricité et d’éclairage.
o Les plantations et aménagement d’espaces verts.
II.2.2 – Options : Non
II.2.3 – Délai d’exécution
Démarrage prévisionnel : Octobre 2019
Durée prévisible du marché : 14 mois

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 – CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1 – Modalités essentielles de financement et de paiement
Financement de l’Etat à hauteur de 80 % et de 20 % pour la Ville
Conditions relatives au marché :
Prix ferme actualisable et non révisable
Délai de paiement : 30 jours
III.1.2 – Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs attributaire du marché : voir RC
III.2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1 – Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
Déclaration sur l’honneur,
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Attestation de régularité fiscale et sociale
III.2.2 – Capacité professionnelle :
Moyens humains de l’entreprise, moyens affectés à l’opération, indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché
Expériences et références détaillées sur des marchés similaires, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature de la mission, la date et le destinataire public ou privé
III.2.3 – Capacité économique et financière :
Chiffre d’affaires de l’entreprise des 3 dernières années et chiffre d’affaires lié à l’activité correspondant au présent marché, ou tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
III.2.4 – Capacité technique :
Moyens matériels et techniques de l’entreprise, déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature que celles du présent marché

SECTION IV : PROCEDURE
Procédure d’appel d’offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) du code de la commande publique
IV.1 – CRITERES D’ATTRIBUTION :
IV.1.1 – Critère d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec pondération :
1. Valeur technique : 50%
2. Prix : 50%
IV.1.2 – Date limite de réception des candidatures et des offres : 13 septembre 2019 à 11h00

SECTION V – PROCEDURE DE RECOURS :
V.1 – Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, les Hauts du jardin du collège, 97600 Mamoudzou.
Courriel : greffe.tamayotte@juradm.fr , Tél. (+33) 2 69 61 18 56, Fax (+33) 2 69 61 18 62.
V.2 – Introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Mayotte, les Hauts du jardin du collège, F97600 Mamoudzou.
Courriel : greffe.tamayotte@juradm.fr , Tél. (+33) 2 69 61 18 56, Fax (+33) 2 69 61 18 62.

SECTION VI – DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 8 août 2019