SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Contact : le Président, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou,
MAYOTTE. Tél. : +33 269621111. Fax : +33 269615500. Courriel : sieam@sieam.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général Travaux de la collecte et du transfert des eaux usées de la commune de Koungou vers la station communale _ Tranche 1
II.1.2) Code CPV principal
45231300
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
L’opération de travaux a pour objet la création de l’assainissement des eaux usées de Koungou. Les travaux portent sur la réalisation des travaux réseaux d’eaux usées et de postes de refoulement.ce projet est déclaré sans suite dans la mesure ou le projet initial a été modifié
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Réalisation des postes de refoulement
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Koungou
II.2.4) Description des prestations
Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général. (Réalisation des postes de refoulement. Le projet initial a été modifié
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Qualité, valeur technique : 40%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : fonds europen
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : réalisations des canalisations quartier bas bassin SPKo3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Koungou
II.2.4) Description des prestations
Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général. (réalisations des canalisations quartier bas bassin SPKo3)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Qualité, valeur technique : 40%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : fonds européen
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : réalisations des canalisations quartier bas bassin SPKo4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général. (réalisations des canalisations quartier bas bassin SPKo4)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Qualité, valeur technique : 40%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : fonds européen
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : réalisations des canalisations RN 1 KOUNGOU OUEST
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Koungou
II.2.4) Description des prestations
Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général. (réalisations des canalisations RN 1 KOUNGOU OUEST)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
qualité, valeur technique : 40%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : fonds européen
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : réalisations des canalisations RN 1 TREVANI EST
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général. (réalisations des canalisations RN 1 TREVANI EST)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Qualité, valeur technique : 40%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : fonds européen
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2017/S131-267235
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT N°1 : Sans suite
Intitulé : Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général. (Réalisation des postes de refoulement)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Sans suite
Intitulé : Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général.(réalisations des canalisations quartier bas bassin SPKo3)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Sans suite
Intitulé : Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général.(réalisations des canalisations quartier bas bassin SPKo4)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°4 : Sans suite
Intitulé : déclaration sans suite pour motif d’intérêt général.(réalisations des canalisations RN 1 KOUNGOU OUEST)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°5 : Sans suite
Intitulé : Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général. (réalisations des canalisations RN 1 TREVANI EST)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège 97 600 Mamoudzou , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège 97 600 Mamoudzou , 97600 Mamoudzou
MAYOTTE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 août 2019
