Le Conseil Départemental de Mayotte rappelle aux entreprises de plus de dix salariés que la facturation électronique est obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
Les entreprises concernées doivent impérativement passer par la plateforme CHORUS-PRO (www.chorus-pro.gouv.fr/) pour toutes leurs demandes de paiement. Il est, en outre, conseillé aux différentes structures d’aide et de soutien aux entreprises, de tout mettre en œuvre pour mieux les accompagner dans cette phase de transition.
Quant aux structures publiques ou privées amenées à solliciter une participation financière au Conseil Départemental, mais qui ne rentreraient pas dans ce cadre obligatoire de la facturation électronique, il leur est fortement conseillé d’envoyer leurs pièces justificatives de demande de paiement à l’adresse suivante sedit.finance@cg976.fr.
Lors de la saisie des factures, il sera demandé aux intéressés les références suivantes :
- Le numéro SIRET du conseil Départemental : 22 98 50 00 30 00 18
- Et/ou le numéro de bon de commande ou le numéro du marché concerné.
Le non-respect de ces recommandations pourrait retarder l’instruction des demandes.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la direction des finances et de la comptabilité publique du Conseil Départemental de Mayotte, au 02 69 66 15 20, ou au 02 69 66 15 49
