Projet Budget outre-mer 2020 : contre sa sous-consommation, des promesses d’apport d’ingénierie

Présenté par la ministre Annick Girardin comme « se maintenant », le projet de budget Outre-mer 2020, s’élève à 2,6 milliards en autorisations d’engagements, mais à seulement 2,5 milliards de crédits de paiements, qui baissent de 100 millions d’euros par rapport à 2019. C’est à dire que l’Etat peut engager des dépenses à hauteur de 2,6 milliards d’euros, sans la contrainte que ces investissements soient réalisés sur l’année, ils peuvent l’être plus tard. Par contre, les dépenses effectives seront de 2,5 milliards, pour payer les engagements présents et antérieurs.

Cette baisse de 100 millions d’euros est la suite logique des précédentes mises en garde. On se souvient que l’année dernière, la ministre avait indiqué au JDM que des « crédits non répartis », environ 1,5 milliard d’euros, seraient « ventilés » à tel ou tel outre-mer selon les réformes. Mais la consommation effective de ces crédits n’a pas été à la hauteur des espoirs. Avec un début de solution cette fois.

En effet, ce budget affiche 4 priorités : Améliorer la vie quotidienne des ultramarins, (avec le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) stabilisé à 110 millions d’euros pour les projets d’équipement du quotidien), Renforcer les capacités d’action des territoires (Ingénierie), Mettre en œuvre les engagements de la conférence logement (215 millions d’euros pour le logement au sein du budget du ministère des outre-mer et rétablissement de l’aide à l’accession à la propriété), et Soutenir l’emploi et les entreprises (24 millions d’euros d’outils innovants à destination des entreprises).

Quel montant pour l’aide à la maitrise d’ouvrage ?

Revenons plus longuement sur le second axe, puisqu’il porte notamment sur l’accompagnement à la consommation des crédits, une ingénierie déficiente à Mayotte et sur l’ensemble des Outre-mer nous dit la ministre. Mais on ne sait pas trop quelle sera la part de ses 40 millions d’euros qui sera affectée à « fournir un appui à la maîtrise d’ouvrage au profit des collectivités d’outre-mer ». On sait seulement que cette ligne est en hausse de 3 millions d’euros par rapport à 2019, un montant qui équivaut à peu prés à ce que l’Europe avait destiné à notre seul département pour la formation à la consommation de fonds européens…

Par contre, la ministre nous éclaire sur l’arlésienne plateforme d’ingénierie inscrite au Plan d’Avenir pour Mayotte : « Conformément aux engagements du président de la République, les préfectures de Mayotte et de la Guyane seront renforcées de 9 personnels opérationnels dès le 1er janvier 2020 pour constituer les plateformes d’appui en ingénierie aux collectivités. »

Enfin, en 2020, la ligne budgétaire unique comportera un financement de 7 millions d’euros dédié à l’ingénierie « pour mieux accompagner les collectivités en matière de politique du logement. »

Dans le même esprit, le gouvernement annonce vouloir « restaurer les marges de manœuvre des collectivités locales ». Cela passe par la réforme de dotations qui seront ventilées vers les communes des DROM les plus en difficulté. Deux parlementaires, Georges Patient et Jean-René Cazeneuve, se sont vus confier une mission  « chargée de faire des propositions pour améliorer l’efficience de la gestion des collectivités d’outre-mer ».

Sans ingénierie, point de salut, surtout à Mayotte, on attend donc de connaître avec plus de précision les dotations de ce poste.

Anne Perzo-Lafond