Les Kbis désormais accessibles en ligne à Mayotte et La Réunion

Fini les délais de plusieurs mois, voir d’année, qui avaient durablement bloqué les créations d’entreprise à Mayotte.

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Les locaux du Tribunal de commerce de Mamoudzou

A la veille de la visite officielle du Président de la République à Mayotte, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce annonce l’ouverture des services d’Infogreffe sur l’île. Les entreprises Réunionnaises et Mahoraises peuvent désormais commander un Kbis directement en ligne sur infogreffe.fr, avant de bénéficier de l’ensemble des services dématérialisés disponibles en métropole.

Les chefs d’entreprise et leurs mandataires peuvent désormais commander un Kbis sans plus avoir à se déplacer physiquement aux greffes de Mamoudzou, comme à ceux de Saint-Denis et Saint-Pierre à La Réunion. A terme, l’ensemble des formalités en ligne (immatriculations, dépôt des comptes, modifications…) ainsi que la commande d’actes et de statuts seront accessibles sur Infogreffe depuis La Réunion et Mayotte, à un tarif fixe et réglementé par l’Etat.

En outre, les acteurs Réunionnais pourront disposer d’un accès complet à une information fiable sur leur environnement, leur permettant de mieux sécuriser leurs relations commerciales et de bénéficier d’une plus grande transparence économique du territoire.

Alors qu’une simple immatriculation au registre du commerce et des sociétés pouvait nécessiter plusieurs mois d’attente pour les entreprises et professionnels ultramarins, le raccordement de La Réunion et de Mayotte au GIE d’Infogreffe leur permettra à terme de bénéficier des mêmes services et délais qu’en métropole, où 24 à 48h suffisent à créer une entreprise.

Ce progrès considérable pour les entrepreneurs Réunionnais et Mahorais fait suite à l’installation de deux greffiers de tribunaux de commerce à Saint-Denis et Mamoudzou et à Saint-Pierre, entrés en fonction dans un temps record le 22 juillet dernier. Cette évolution répond à une attente forte des acteurs économiques ultramarins : bénéficier d’une égalité de services et d’accès à la justice commerciale avec les entreprises de l’Hexagone. Grâce à l’accompagnement proposé dans les greffes et l’accès aux services dématérialisés d’Infogreffe, c’est toute l’attractivité et le développement économique de ces territoires qui s’en trouvent renforcés.

A propos du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce :

Présidé par Maître Sophie Jonval, le CNGTC est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les 138 greffes répartis sur l’ensemble du territoire français.

A propos d’Infogreffe :

Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d’intérêt économique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Aujourd’hui présidé par Maître Dieudonné Mpouki, Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments clés de leur développement.

 

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