POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Le Président, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tel : +33 269621111. E-mail : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice
Assainissement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non
DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Travaux d’urgence de reprise de réseau et de raccordement au collecteur principal d’ILONI-DEMBENI
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232411
Lieu d’exécution
Commune de DEMBENI (ILONI-DEMBENI) 97660 DEMBENI
Code NUTS : FRY5
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 3 (à compter de la date de notification du marché).
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 08 novembre 2019 – 12:00
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels, retenue pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : SIEAM
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 111 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-Travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
– En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Sélection des candidatures en application de l’article 55 du décret précité.
Situation juridique – références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret n°2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés au décret précité ;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; – documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour risque professionnels
Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
Présentation d’une liste de travaux, en rapport avec l’objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées
d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menée à bonne fin.
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont
responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 40%
2: Valeur Technique 50%
3: Delai d’exécution 10%
Une enchère électronique sera effectuée : non
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou les hauts des jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation
le Tribunal Administratif de Mamoudzou les hauts des jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 octobre 2019
