Conférence sur les enjeux de la réforme de l’Etat sur la Décentralisation

Une conférence est organisée par le CNFPT le lundi 4 novembre 2019 de 18h00 à 20h00 au Koropa, à l’attention des élus locaux et des cadres dirigeants territoriaux de Mayotte sur les enjeux de la réforme de l’Etat et son impact pour les collectivités locales.

Le gouvernement présentera un projet de loi « Décentralisation » début 2020, soit quelques mois tout juste avant les élections municipales prévues en mars 2020. En amont et dès le mois de juin 2019, l’exécutif a réuni les associations d’élus pour « avancer » sur le nouvel acte de décentralisation souhaité par Emmanuel Macron.

Alors que la réforme longtemps repoussée de la fiscalité locale sera actée dans le projet de loi de finances pour 2020, le calendrier des collectivités va à nouveau être bousculé par le « nouvel acte » de décentralisation souhaité par l’exécutif, dont les grandes lignes ont été exposées par le président de la République, jeudi 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse post-Grand débat.

Par ailleurs, le gouvernement étoffe également le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dit « Engagement et Proximité » pour y intégrer des dispositions relatives à la revalorisation des indemnités des élus communaux.

Enfin, la crise sociale traversée actuellement en métropole doit conduire le gouvernement à mieux clarifier les compétences au niveau des différents échelons locaux pour permettre une meilleure adéquation de leur mode de financement. Les collectivités sont dès lors invitées à repenser leur mode de fonctionnement en édictant de nouveaux principes de gestion et en maitrisant les coûts induits.
Annoncé par Emmanuel Macron au lendemain du grand débat national, ce nouvel acte de décentralisation doit, selon les mots du chef de l’État, s’appuyer sur 3 principes : la responsabilité, la lisibilité et le financement.