SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP, Contact : BAMANA Anchya, Place de l’Hôtel de Ville, 97640 Sada – Mayotte, FRANCE.
Tél. : +33 269620808. Fax : +33 269621254. Courriel : a.antoine@mairiedesada.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mairiedesada.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Commune
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mobiliers de bureau pour les besoins du groupement de commande de SADA
II.1.2) Code CPV principal
39130000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Mobiliers de bureau pour les besoins du groupement de commande de SADA – 1er marché déclaré sans suite pour motif d’intérêt général
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
600000 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Fauteuils et chaises
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39110000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de SADA
II.2.4) Description des prestations
Voir le CCTP, le BPU et le DQE
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne²
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Bureaux et tables simples
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39130000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de SADA
II.2.4) Description des prestations
Voir le CCTP, le BPU et le DQE
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Armoires hautes et basses
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de SADA
II.2.4) Description des prestations
Voir le CCTP, le BPU et le DQE
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2019/S058-133432
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT N°1 / Marché N°54 : Attribué
Intitulé : Fauteuil et chaise
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
21 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAYOTTE BUREAU, Numéro national d’identification : 75301116200017, Villa Magoma route de la Convalescence, 97600,
Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 50000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 / Marché N°55 : Attribué
Intitulé : Bureaux et tables simples
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
21 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 6
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 6
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAYOTTE BUREAU, Numéro national d’identification : 75301116200017, Villa Magoma route de la Convalescence, 97600,
Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 50000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 50000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 / Marché N°56 : Attribué
Intitulé : Armoire haute et basse
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
21 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 6
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 6
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAYOTTE BUREAU, Numéro national d’identification : 75301116200017, Villa Magoma route de la Convalescence, 97600,
Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 50000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 50000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2019
