SECTION I : ENTITÉ ADJUCATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Contact : le Président, BP 289 – ZI Kawéni,
97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tél. : +33 269621111. Courriel : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Déclaration sans suite pour des motifs d’intérêt général conformement à l’article R.2185-1 du code de la commande publique
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE SÛRETE DU BARRAGE DE DZOUMOGNE.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (Accord pour publication : non)
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Commune de Bandraboua village de Dzoumogné
II.2.4) Description des prestations
La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de sûreté du barrage de Dzoumogne.
L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d’ouvrages « Infrastructure
II.2.5) Critères d’attribution (Accord pour publication : non)
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT : Sans suite
Intitulé : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE SÛRETE DU BARRAGE DE DZOMOGNE
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres (Accord pour publication : non)
V.2.3) Nom et adresse du titulaire (Accord pour publication : non)
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot (Accord pour publication : non)
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non
V.2.10) Des offres n’ont pas été retenues parce qu’elles étaient anormalement basses : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Le Greffier du Tribunal Admnistratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2019
