POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Société Immobilière de Mayotte (976), Société Immobilière de Mayotte, Place Zakia Madi BP 91, 97600 Mamoudzou, MAYOTTE. Tel : +33 269611113. Fax : +33 269611495. E-mail : mistoihi@sim-mayotte.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non
DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations suivantes : « FOURNITURE, INTEGRATION ET MAINTENANCE D’UN PROGICIEL DE GESTION IMMOBILIERE POUR la Société Immobilière de Mayotte.
Lieu d’exécution
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE 97600 Mamoudzou
Code NUTS : FRY50
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
fournitures : Achat
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : non
Division en lots : non
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 31 janvier 2020 – 23:55
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Le Contrat sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement.
En cas de groupement, ce dernier devra prendre la forme, pour l’exécution du Contrat, soit d’un groupement solidaire, soit d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec la SIM.
Le candidat ne pourra présenter qu’une seule offre, soit individuellement, soit dans le cadre d’un groupement. Il ne pourra participer qu’à un seul groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Autre justificatif / Commentaire :
Autre justificatif :
Une attestation d’assurance
Les certifications qualité dont dispose le candidat
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou ZI KAWENI 97600 Mamoudzou MAYOTTE.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou ZI KAWENI 97600 Mamoudzou MAYOTTE.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un
dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société Immobilière de Mayotte Place Zakia Madi BP 91 , 97600 Mamoudzou, MAYOTTE. URL :
https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société Immobilière de Mayotte Place Zakia Madi BP 91 , 97600 Mamoudzou, MAYOTTE. URL : https://www.marches-securises.fr.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 décembre 2019
