SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes de Petite Terre (976), Contact : Monsieur, Le Président, Saïd Omar OILI, Rue PPF – CS 83416, 97615 Pamandzi – Cedex, FRANCE. Tél. : +33 269807000. Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Intercommunalité
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUI-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre.
II.1.2) Code CPV principal
71241000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUI-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non_renseigne
II.1.7) Valeur totale du marché
180950 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Communauté de Communes de Petite-Terre. sur toute la petite-terre
II.2.4) Description des prestations
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUI-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Valeur technique : 60%
Délais : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
le délais de 6 mois s’entend en délais plafond.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2019/S140-345225
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT : Attribué
Intitulé : Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUI-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
08 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PERSPECTIVE Atelier, Numéro national d’identification : 80423093600028, 41 Rue Bahon Rault, 35760, SAINT-GREGOIRE ,
FRANCE. Tél : +33 078241428.Courrier électronique : contact@perpestive-urbanisme.fr.Code NUTS : FR.
Adresse internet :
http://perpestive-urbanisme.fr
Le titulaire est une PME : non
SARL ARCH’ADAPT, Numéro national d’identification : 53060907200018, Rue du Commerce de Mamoudzou, 97600, MAMOUDZOU, FRANCE.
Tél : +33 269611094.
Courrier électronique :
daausol@wanadoo.fr.
Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
http://archa-adapt.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 180950 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 180950 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou La même que celle précédente , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 janvier 2020
