Mansour Kamardine (LR, Mayotte), Serge Letchimy (proche PS, Martinique) et Sophie Panonacle (LREM, Gironde), préconisent la mise en place d’un « comité de négociations et de suivi associant les acteurs sociaux locaux et les parlementaires ultramarins », pour suivre les ordonnances qui seront mises en place.
Ils recommandent de mettre en place un simulateur pour le calcul des retraites, et notamment pour fixer la proportion de la cotisation sur la sur-rémunération à intégrer dans le calcul des retraites. Avec l’utilisation d’un droit d’option, « permettant aux fonctionnaires de déterminer quel sera leur niveau de cotisation, compris entre 0% et 100% ».
Si les régimes de retraites varient quelque peu d’un territoire ultra-marin à l’autre, Mayotte fait carrément bande à part, puisque le régime de retraite créé en 1987 n’a vu son plafond évoluer que très faiblement. Le député Kamardine rappelait qu’elle est en moyenne de 282,35 euros, atteignant les 617 euros qu’avec des cotisations sur une carrière complète. Ce qui est extrêmement rare. C’est d’ailleurs pour cette raison que les parlementaires demandent que la période où le paiement des salaires ne donnait pas lieu à cotisation, notamment lors du paiement en liquide, soit pris en compte par la réforme.
Et c’est encore pour cette raison de sous-rémunération des retraites au regard de la moyenne nationale, que Mansour Kamardine et Serge Letchimy ont demandé que la période de convergence vers le droit commun, soit accélérée. Ce qui va impliquer une inflation des cotisations patronales et salariales. La député Sophie Panonacle a demandé un rapport sur les conséquences qu’aurait au plan économique et social, une accélération de cette convergence.
Des retraites plancher, c’est aussi le triste lot des agriculteurs. Incroyable de constater qu’elle est en moyenne de 375 euros en métropole, et qu’elle serait 200 euros moins élevée en outre-mer ! Toujours en raison de cotisations partielles sur des carrières incomplètes. Le rapport préconise donc de les revaloriser, notamment par la mesure ci-dessus de reconnaissance du travail informel.
Dernier point, l’ASPA, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, qui complète les revenus personnels, est délaissée par les ultramarins. La députée demande que l’habitation principale soit exclue du champ de recouvrement sur la succession de l’Aspa.
