POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Monsieur le Président, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou,
FRANCE. Tel : +33 269621111. E-mail : nassuria.baco-bacar@sieam.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.sieam.fr
Principale(s) Activité(s) de l’entité adjudicatrice
Eau.
DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Travaux de normalisation des réseaux de distribution d’eau potable dans les communes de Mayotte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65111000
Lieu d’exécution
l’ensemble du territoire 97600 mayotte
Code NUTS : FRY5
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : non
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 20 mars 2020 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
INFORMATIONS SUR L’ACCORD CADRE
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : Durée en année(s) : 1
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre : 500000 euros
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial de l’accord-cadre, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.
Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité de l’accord-cadre.
Dans l’hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée de l’accord-cadre, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total de l’accord-cadre y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérées, un mois au plus tard à compter de la levée des réserves ou à compter de l’expiration du délai de garantie, dans les conditions prévues à l’article R2191-42 du code de la commande publique.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique.
Situation juridique – références requises :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants
(montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin)
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont
responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si
celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix de prestation 60%
2: Valeur technique 40%
Une enchère électronique sera effectuée : non
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269621862. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SIEAM BP 289 – ZI Kawéni , à l’attention de Cellule de la Commande Publique , 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269628417. E-mail
: nassuria.baco-bacar@sieam.fr. Fax +33 269615500.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 février 2020
