POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de Koungou (976), Saindou BOTRA, 1,Place de la Mairie, hôtel de Ville, 97690 Koungou, FRANCE. Tel : +33 269614242. Fax : +33
269628675. E-mail : saindou.botra@koungou.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.mairie-koungou.com/
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Mission géotechnique en vue de la réalisation du projet de construction du réfectoire T28 à Koungou Maraîcher
Lieu d’exécution
à Koungou 97690 Koungou
Code NUTS : FRY5
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
o Réaliser les missions géotechniques règlementaires (mission G2 PRO).
o Déterminer et mener une campagne de reconnaissance de terrains associée à ces missions
Type de marché
Services : Services d’études de marché et de sondages
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non
Des variantes seront prises en considération : Non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 3 (à compter de la date de notification du marché).
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 10 avril 2020 – 12:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Jeudi 19 mars 2020
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
– en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
– L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
– Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
– Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
la prestation : Oui
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si
celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
– Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). Il est accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Valeur Technique 60%
2: Prix 40%
Une enchère électronique sera effectuée : Non
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou (MAYOITTE) MAYOTTE. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune de Koungou 1, Place de la Liberté, Hôtel de Ville , à l’attention de BOTRA Saïndou , 97690 Koungou, MAYOTTE. Tél. +33 026961424. E-mail : saindou.botra@koungou.fr. Fax +33 026963887.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Atelier Mahorais d’Architecture (AMA) Z.I NEL B.P. 657 Kawéni 97600 MAMOUDZOU , à l’attention de Bertrand GARIN , 97600 Mamoudzou, MAYOTTE. Tél. +33 026961138. E-mail : ama2@ama.yt.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mars 2020
