« Peu de nos entreprises s’en sortiront »… La CGPME met en garde sur cette nouvelle crise qui vient se rajouter aux précédentes, « nos entreprises portent toujours, les stigmates des précédentes crises. » Le confinement nécessaire à la « préservation d’un maximum de vies » signifie « l’arrêt complet pour la majorité de nos entreprises. Le pronostic vital de notre économie est plus qu’engagé. »
Pour couvrir l’ensemble des entreprises sinistrées, la CGPME demande de ne pas oublier le secteur du BTP sur les dispositifs d’aide, ni les indépendants, « la composante majeure de notre économie ». Elle soumet au gouvernement 14 mesures d’accompagnement tenant compte de la réalité du contexte des entreprises de notre territoire.
Les mesures de reports ne seront pas suffisantes pour arrêter l’hémorragie, nous proposons pour répondre à la crise les mesures suivantes :
1. Annulation des charges sociales et fiscales de toutes les entreprises pour le mois de février, mars et avril 2020
2. Avance de trésorerie pour faire face au paiement du chômage partiel qui peut se transformer en subvention sous certaines conditions notamment si des emplois sont enjeux et que par ce coup de pouce, leur sauvegarde serait assurée. Une avance qui serait directement versée aux entreprises par la DRFIP.
3. Considération des commerces non alimentaires dans les dispositifs d’aides envisagés dans le cadre de cette crise sanitaire
4. Non exclusion du secteur du BTP ainsi que de ses activités connexes des dispositifs d’accompagnement. Le secteur ne peut tourner car pris en otage par une partie de la chaine d’approvisionnement qui est à l’arrêt.
5. Garantie BPI à 90% des prêts à taux zéro avec allègement des procédures.
6. Mise en place d’un prêt à taux zéro plafonné à 250 000€ sans quote-part bancaire pour les entreprises de moins de 99 salariés.
7. Mise en place par le C.D d’un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 49 salariés de 5 000€ à 80 000€ en fonction du nombre de salariés et du secteur d’activité.
Ce fond doit être abondé à hauteur de 20 000 000€ pris sur l’excédent budgétaire de 2019.
8. Prise en charge de 15 postes ETP jusqu’au 31 mars 2021 pour accompagner les entreprises à constituer les dossiers de demande de financement (BANQUE, BPI,PLATE FORME I.M).
9. Gel de tous les prélèvements obligatoires des contentieux, des saisies d’huissier jusqu’au 31 décembre 2020.
10. Report de la date limite de dépôt des liasses fiscales au 31 juillet 2020.
11. Paiement de toutes les factures en souffrance, Etat, Collectivités et Intercommunalité avant le 15 avril 2020.
12. Accélération des délibérations pour les demandes de subventions AI et AIF en attente depuis octobre 2019.
13. Délais supplémentaires (60 jours) pour l’appel à projet en cours auprès de l’ADIM.
14. Délais supplémentaires (60 jours également) pour les réponses aux marchés publics en cours.
