On est malade, on envoie son arrêt maladie à la CSSM et à son employeur. Sur le papier, être payé quand on contracte le coronavirus n’a rien de bien sorcier. Mais dans les faits, une multitude de cas particuliers vient compliquer la chose, et peut générer des retards de paiement. Un désagrément sans grande gravité si l’employeur pratique la subrogation (avance du salaire), mais plus dommageable dans le cas contraire.
Dans la plupart des cas, un malade du Covid19 est censé recevoir un arrêt de travail. Celui-ci peut être édité par le médecin qui établit le diagnostic au CHM, ou a posteriori par le médecin traitant. Il suffit alors, comme d’habitude, de transmettre son arrêt de travail à l’employeur et à la sécurité sociale, et il n’y a pas de perte de salaire.
« Secret médical oblige, à la CSSM on traite l’arrêt maladie comme un arrêt maladie normal, ce n’est pas dérogatoire. Le gouvernement a indiqué que quel que soit le motif de l’arrêt maladie, il n’y a pas de délai de carence. On traite donc tous les arrêts maladie sans délai de carence avec règlement des indemnités journalières » indique la caisse de sécurité sociale de Mayotte jointe par téléphone.
« On conseille aux employeurs d’envoyer l’attestation à la CSSM et on les incite à cocher la case subrogation, pour permettre au salarié de toucher le salaire en attendant que l’employeur soit remboursé par la sécurité sociale. Ils peuvent envoyer l’attestation à delaicovid976@css-mayotte.fr » poursuit la caisse de Mayotte.
Cas contact, patients fragiles et absence d’arrêt maladie
Mais l’épidémie et les consignes évolutives donnent lieu à ces cas particuliers.
Il y a notamment la situation des « cas contacts », les proches d’une personne malade, ou celles qui ont été en contact avec un malade avéré. Dans ce cas, un arrêt maladie préventif est possible, via le médecin traitant.
« Si vous êtes un cas contact c’est que vous avez été identifié par l’ARS qui vous a appelé et vous a demandé de vous mettre en confinement (…) vous devez entamer une démarche personnelle pour avoir un arrêt de travail auprès de votre médecin traitant. Dans ce cas vous devez informer aussi votre employeur. Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif » indique la CSSM.
Enfin, des patients diagnostiqués positifs au nouveau coronavirus n’ont pas reçu du tout d’arrêt maladie. « Quand on a été contactés par l’ARS, ils nous ont dit que c’était leur médecin qui allait transmettre l’arrêt à la caisse de sécurité sociale » indique la 2e patiente diagnostiquée à Mayotte, guérie depuis lors. Mais la déclaration n’a pas été faite, et des consignes contradictoires semblent avoir été données.
En revanche, l’ARS peut transmettre aux patients mis à l’isolement le temps de leur guérison une attestation avec les dates d’isolement total. Cette attestation signée du médecin de l’ARS peut être envoyée à l’employeur et à la sécurité sociale, « elle a valeur d’arrêt maladie » assure la CSSM qui précise toutefois que « le mieux est d’avoir un arrêt du médecin traitant. »
Dans tous les cas donc, pas de panique, tous les patients et cas contact, ainsi que les personnes vulnérables mises à l’isolement pour leur protection, sont censées être indemnisées, sans jour de carence. Les délais sont incertains mais devraient se situer entre deux et trois semaines pour les affiliés à la CSSM.
Pour plus d’infos, lire : FAQ CSSM
Y.D.
