RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ DE MAYOTTE (RSMA)

1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ETAT (Ministère des outre-mer)

2. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR
Régiment du Service militaire adapté de Mayotte.
Direction administrative et financière du RSMA – BP. 58 – 97680 Combani (Mayotte, France).
Tél. : 02 69 62 24 15, télécopieur : 02 69 60 87 70.
Courriel : marches-publics@rsma-mayotte.fr

3. OBJET DU MARCHE
COMBANI (976) –RSMA MAYOTTE– QUARTIER Contre-amiral DE HELL – Rénovation intérieure et extérieure de la Villa Némo.

4. LIEU D’EXECUTION
Régiment du Service Militaire Adapté de Mayotte – villa Némo 1 rue pomme-Cannelle 97680 COMBANI.

5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

5.1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
La présente opération est divisée en trois (3) marchés séparés ayant pour objet la rénovation intérieure et extérieure de la villa Némo 1, rue Pomme-Cannelle 97680 COMBANI.

Marché n° 08-2020-976 Peinture concernent :
– La remise en peinture des murs extérieurs
– La remise en peinture des murs intérieurs et des portes.

Marché n°09-2020-976 menuiserie concernent :
– Le remplacement de fenêtres de type « Naco » ;

Marché n° 10-2020-976 cuisine concernent :
– La dépose de la cuisine existante ;
– La pose d’une nouvelle cuisine équipée (électro-ménager compris).

5.2) Acceptation des variantes
Non
5.3) Prestations divisées en lots
Non
Si non le marché global comporte 1 section technique
5.4) Durée du marché ou délai d’exécution
Le délai prévisionnel est de 4 mois (1 mois de préparation et 3 mois de travaux).

6. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire.
Les prix sont révisables.
Les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d’origine de la créance.
Avance fixée à 20 % du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 € H.T. et dont le délai d’exécution est supérieur à 2 mois.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
A) Documents concernant la candidature :

– La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), daté et signé.
– La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) intégralement renseignée, daté et signé.
– Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques :
• Liste détaillée des travaux similaires à ceux du marché en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant clairement le type de travaux, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les travaux ont été réalisés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
B) Documents concernant l’offre :
– L’acte d’engagement,
Cadre ci-joint à compléter, ce projet de contrat sera accompagné par les demandes d’acceptation des sous-traitants, et d’agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l’acte d’engagement en cas de sous-traitance à joindre).
– La décomposition du prix global et forfaitaire datée et signée par la personne désignée ayant pouvoir d’engager l’entreprise ou le groupement,
– L’attestation de visite des lieux signée d’un représentant du pouvoir adjudicateur ou du site concerné,
– Un mémoire technique, daté et signé.

7. CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– critère prix (60 %)
– critère technique (40%)
Les modalités de notation des critères retenus sont précisées dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

8. PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée

9. CONDITIONS DE DELAI
1) Date limite de réception des offres :
le 15/06/2020 à 12H00.
2) Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d’accueil, utiliser le numéro de projet porté à la rubrique 3 de la présente annonce comme mot clé de recherche. Une fois la consultation trouvée cliquer sur le bouton « accéder à la consultation » de la colonne Actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquez sur les pièces de la consultation souhaitées dans la rubrique « 1- téléchargement ». Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l’entreprise cliquer sur valider pour procéder au téléchargement. Les candidatures et les offres parviendront uniquement par la voie postale ou par porteur à l’adresse mentionnée au point 2).

11. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L’INTRODUCTION DES RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte : Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou
Téléphone: 02 69 61 18 56 / Fax: 02 69 61 18 62
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse internet:
http://mayotte.tribunal-administratif.fr/