GIP CARIF OREF (976)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
GIP CARIF OREF (976), Contact : Youssouf MOUSSA, Site de la Cité des Métiers, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269643846.
Courriel : rsaidali@gipco976.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.infomaecha-mayotte.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Formation professionnelle

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : « Misomo ya mali ya Eropa » : Programme de formations au montage et à la gestion de projets européens pour les agents contribuant au service public.
II.1.2) Code CPV principal
80530000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Développement d’un programme de formations sur la gestion et la mise en oeuvre de projets bénéficiant de fonds européens.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 196855 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Formation au montage, au pilotage et à la gestion de projets FEDER et FSE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Territoire de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
4 sessions
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 96350 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en jours : 5
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Programme opérationnel Mayotte 2O14-2020. OT 11
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Formation aux logiciels Mademarche FSE et SYNERGIE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Territoire de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
4 sessions
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13230 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en jours : 2
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Programme opérationnel Mayotte 2O14-2020. OS 11
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Formation sur le traitement des aides d’Etat et l’application des règles de marchés publics pour des projets FEDER et FSE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Territoire de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
4 sessions
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18050 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en jours : 2
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Programme opérationnel Mayotte 2O14-2020. OT 11
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Formation à la gestion financière des projets européens : de la recherche des finances, à la gestion de la trésorerie et des bilans
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Territoire de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
4 sessions
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18050 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en jours : 2
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Programme opérationnel Mayotte 2O14-2020. OT 11
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Formations sur le cadre réglementaire et communautaire de la gestion des partenariats
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Territoire de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
4 sessions
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25280 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en jours : 4
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Programme opérationnel Mayotte 2O14-2020. OT 11
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Ingénierie et la formation de formateurs dans les domaines des projets européens
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Territoire de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
2 sessions
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25895 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en jours : 2
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Programme opérationnel Mayotte 2014-2020. OS 11
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mercredi 15 juillet 2020 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
vendredi 17 juillet 2020 – 12:00.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mamoudzou Route nationale Kawéni , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mai 2020