Largement remanié par le Parlement, le texte précise les conditions d’organisation du second tour des municipales fixé au 28 juin 2020 et autorise la possibilité d’annuler ce second tour dans des « clusters » épidémiques. Il s’agit de communes où la situation sanitaire se dégraderait. L’annulation reste possible jusqu’à la veille du scrutin. Une décision prise en conseil des ministres et qui ne pourrait pas concerner plus de 5% des 4.855 communes concernées par le second tour le 28 juin. Au-delà de ce seuil, soit 242 communes, le second tour des municipales serait annulé sur l’ensemble du territoire.
Au sujet des procurations, et par dérogation au code électoral, une même personne peut recevoir deux procurations, au lieu d’une seule actuellement. Une décision qui fait écho aux préconisations du conseil scientifique. L’électeur qui reçoit procuration doit être inscrit dans la même commune que celui qui lui donne procuration.
Les lieux où seront délivrés les procurations sont : les brigades territoriales de Gendarmerie de Mayotte et le commissariat de police de Mamoudzou.
Les personnes vulnérables ou confinées à cause du COVID-19 qui ne peuvent pas se déplacer pour établir une procuration ont le droit de demander qu’un agent habilité à établir les procurations vienne à leur lieu de confinement pour l’établissement de la procuration. Elles peuvent saisir les autorités compétentes par voie électronique aux adresses suivantes : contacterlagendarmerie.fr et dtpn976@interieur.gouv.fr
Dans les bureaux de vote, des équipements de protection (masques) sont mis à la disposition des électeurs et des membres du bureau de vote. Ces masques sont financés par l’État. Plusieurs habitants en ont d’ailleurs reçus par La Poste ce mercredi.
Le projet de loi reporte les élections consulaires au mois de mai 2021, suivant l’avis du comité de scientifiques, « en raison de la situation épidémiologique très incertaine à l’échelle internationale. » Les conseils consulaires, dans lesquels sont appelés à siéger les conseillers consulaires, sont une des instances représentatives des Français établis hors de France.
