Procédure adapté en application de L’article R.2123-1 du code de la commande publique.
1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Commune de BANDRELE
Route nationale 3
97660 BANDRELE
Tél : 0269 621981 Courriel : contact@bandrele.yt
Adresse du profil d’acheteur : www.klekoon.com
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA- BEN
2. MODE DE PASSATION :
L’accord-cadre avec maximum sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le présent marché bénéficie d’une réduction du délai de publicité conformément à l’article R. 2161-3 3° du code de la Commande publique.
3. OBJET DU MARCHÉ :
Achat et livraisons de fournitures scolaires pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune de Bandrélé.
4. DÉCOMPOSITION DU MARCHÉ
Le marché est composé de 3 lots. Toutes les caractéristiques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges.
Lot(s) Désignation
1 Fourniture scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, petit matériel
2 Matériels sportifs et pédagogiques
3 Manuels scolaires et albums jeunesses
5. DATE DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION :
Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du mercredi 24 juin 2020 sur le profil d’acheteur www.klekoon.com
6. DATE LIMITE ET LIEU DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le jeudi 16 juillet 2020 à 12h00 – sur www.klekoon.com
7. FINANCEMENT :
Fonds propre
8. CRITÈRES DE CHOIX ET D’ATTRIBUTION DES MARCHÉS.
Les critères de sélection sont cités sur le Règlement de consultation.
9. SERVICE OÙ L’ON PEUT OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS.
Renseignements d’ordre administratif : www.klekoon.com
Renseignements d’ordre technique : Isaac.rama@bandrele.yt / 0639271683
10. DATE D’ENVOI DE L’AAPC :
Le jeudi 24 juin 2019