1881. Cette année ne parle peut-être pas à grand monde, mais elle est centrale pour les journalistes. C’est en effet en 1881 qu’a été votée la loi, toujours en vigueur, qui définit les notions de diffamation et d’injure publique qui délimitent les frontières à ne pas dépasser quand on s’exprime sur la place publique. C’est naturellement le quotidien des journalistes, mais puisque ces derniers ne sont pas spécialement visés par cette « loi sur la liberté de la presse », celle-ci s’applique sans distinction à tout citoyen, a forciori à l’ère d’Internet.
C’est ainsi que le 24 juin dernier, un homme a été condamné pour une vidéo truffée de fake-news sur la police de Mayotte. Le même jour, la direction de Somapresse, maison mère de Mayotte Hebdo et de Flash Infos était convoquée suite à la plainte d’un pharmacien de Petite Terre qui l’accusait de diffamation. En effet quand on attaque un journal, ce n’est pas le journaliste qui est visé, mais le directeur de publication, l’auteur des lignes n’étant que « complice » de l’éventuelle diffamation.
Et les procédures sont ardues. Sans entrer dans les détails -pour les intéressés, il est quasi indispensable de s’adresser à un avocat-, la moindre erreur de formulation dans la plainte conduit à une relaxe ou un classement sans suite. C’est une protection accordée par le législateur aux journalistes afin d’éviter des procès destinés à les museler.
Du coup, les condamnations sont rares, mais cela ne doit pas laisser croire qu’on peut faire n’importe quoi. Parfois, une imprécision, un jugement de valeur ou une conclusion hâtive conduisent à une condamnation, qui est surtout l’occasion de rappeler les règles. Ainsi une accusation étayée, issue d’une information vérifiée et présentée sans animosité personnelle, ne saurait être condamnée. De même, une affirmation qui se trouverait erronée ne serait pas condamnable si le journaliste faisait la preuve d’une enquête solide ayant mené à ses conclusions. C’est ce qu’on appelle l’exception de bonne foi. La jurisprudence prévoit donc un droit à l’erreur, mais pas à la négligence.
Dans l’affaire du pharmacien de Petite Terre, nos confrères avaient relayé une plainte déposée auprès du procureur, mais le pharmacien plaignant n’était pas visé par la plainte. Il a ainsi gagné son procès en diffamation et obtenu 2000€ de dommages et intérêts, ainsi qu’un autre plaignant du même dossier. Une amende de 250€ vient compléter la sanction. Le tribunal a estimé que cette information aurait pu être vérifiée, et a donc exclu la fameuse exception de bonne foi.
Si ces condamnations quoique rares sont salutaires, c’est pour une double raison. D’abord, elles viennent rappeler aux journalistes le cadre juridique qui délimite leur liberté : c’est un gage aussi de confiance de nos lecteurs, qui savent qu’un professionnel est tenu à certaines règles, indépendamment de toute notion de ligne éditoriale ou d’éthique, c’est un autre débat. Ensuite, c’est un rappel aussi pour les informateurs non journalistes qui sont légion avec Internet, et qui sont soumis aux mêmes lois et aux mêmes risques, sans forcément y avoir été formés. En effet si la loi de 1881 peut sembler rouillée, de nombreux ajustements sont venus la compléter pour l’adapter aux réalités technologiques modernes, assurant à liberté de la presse, et à la liberté d’expression en général, une certaine fraîcheur, sous réserve d’une certaine rigueur.
Y.D.
