Marché Public (Accord-cadre) Procédure adaptée – Prestations intellectuelles
ACCOMPAGNEMENT DANS LE MONTAGE DE DOSSIERS DE DEMANDE SUBVENTIONS EUROPEENNE, NATIONALE ET REGIONALE ET
SUIVI DES SUBVENTIONS OBTENUES
MARCHE N° M20-07
1) OBJET DU MARCHÉ :
Le présent marché concerne l’accompagnement dans le montage de dossiers de demande de subventions européenne, nationale et régionale ainsi que le suivi des subventions obtenues.
Le marché est divisé en 4 lots :
– Lot n° 1 : Dossier de demande d’aide européenne de type FESI hors Interreg
– Lot n° 2 : Dossier de demande d’aide européenne Interreg
– Lot n° 3 : Dossiers répondant à des programmes gérés directement par la Commission européenne par l’intermédiaire de ses DG, des agences exécutives, des agences décentralisées, ou des agences nationales.
– Lot n° 4 : Dossiers de demande de financement Etat, Région, EPCI locaux, OPCO.
2) ACHETEUR PUBLIC (ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF) :
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCI Mayotte)
Adresse : place Mariage – BP 635 – 97600 Mamoudzou, Mayotte
Siret 130 003 379 00018
Contact :
Pour tout renseignement :
Mme Raïssana BACAR
E-mail : braissa@mayotte.cci.fr
Tél : 02 69 61 04 26
Fax : 02 69 61 85 59
3) REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCI Mayotte
4) TYPE DE PROCÉDURE DE PASSATION
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum estimé à cent trente mille euros (130 000€) en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
5) MODES DE PUBLICITÉ RETENUS :
Annonces :
-dans un journal d’annonces légale local ;
-sur le site de la CCI Mayotte: https://www.mayotte.cci.fr/marches .
6) CONTENU DE LA MISSION – DESCRIPTION DES BESOINS
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).
7) LIEU D’EXÉCUTION
Mayotte.
8) MODALITÉS DE TRANSMISSION ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront envoyées par voie électronique à l’adresse braissa@mayotte.cci.fr .
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
La CCI Mayotte retiendra un ou plusieurs candidats, chaque candidat pouvant répondre à un ou plusieurs lots, seul ou en groupement.
9) MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCI Mayotte (https://www.mayotte.cci.fr/marches).
10) CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES OFFRES :
La CCI Mayotte examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants :
1- Valeur technique (50%)
– Expertise dans le domaine : 20%
– Qualité du mémoire technique : 10 %
- La méthodologie dans l’accompagnement de la CCI Mayotte : 20 %
2- Prix (50%).
11) COFINANCEMENT DE L’OPÉRATION
Les dépenses relatives à l’exécution de ce marché notamment dans le cadre des demandes d’aides européennes pouvant être éligibles aux fonds européens, les soumissionnaires s’engagent à faire mention de l’intervention de l’Europe à chaque fois que la nécessité sera avérée.
12) CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme
https://www.chorus-pro.gouv.fr/.
En cas de problème, une copie pourra être envoyée à la CCI Mayotte par messagerie électronique à l’adresse braissa@mayotte.cci.fr.
Destinataire Chambre de Commerce de Mayotte : adresse : place Mariage – BP 635 – 97600 Mamoudzou, Mayotte ; Siret 130 003 379 00018
Le règlement est effectué par virement bancaire sur le compte du titulaire.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique ouvert au nom du mandataire sauf stipulations contraires prévues à l’acte d’engagement.
En cas de sous-traitance, le paiement sera fait selon les modalités indiquées dans le CCP.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
13) DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES
Vendredi 31 juillet 2020 à 12h00 (heure de Mayotte)
14) DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT AVIS
Jeudi 9 juillet 2020
