Deux ans ferme, mandat d’arrêt, jamais nous n’avons relayé une peine aussi sévère dans une affaire de braconnage de tortues.
L’affaire remonte à avril dernier, quand des agents de la barge alertent les affaires maritimes que des passagers transportent des sacs malodorants pouvant contenir de la viande. La barge est rappelée à quai, et la gendarmerie, prévenue entre-temps, interpelle deux passagers qui reconnaissent être des braconniers, actifs pendant le confinement.
L’Office français de la biodiversité de son côté, expertise les restes présents dans les sacs et identifie la viande de deux tortues vertes, pour un total de 65kg de chair et d’abats.
Jugés en comparution immédiate, les deux braconniers avaient pourtant, malgré leurs aveux, été relaxés pour vice de procédure. Leur avocat, Me Andjilani, avait fait valoir qu’ils n’avaient pas eu droit à un avocat en garde à vue comme la loi le prévoit.
Le parquet de son côté a estimé que la loi d’urgence sanitaire permettait de déroger à cette règle, et avait fait appel de la relaxe des deux prévenus.
Le procès d’appel qui s’est déroulé ce jeudi matin à Mamoudzou aurait pu se solder de la même manière, mais c’est finalement la fuite des deux prévenus qui les a perdus. En effet, étant absents à ce procès, ils n’avaient pas donné de pouvoir de représentation à leur avocat, pourtant présent, lui. Il n’était donc pas, juridiquement, en mesure de présenter l’exception de nullité que constituait à ses yeux son absence lors de la garde à vue en avril, se privant ainsi du principal argument juridique en faveur de ses deux clients.
Pour Me Mattoir, avocate de Sea Shepherd, les tortues « qui ne demandaient qu’à vivre, ont trouvé des personnes avec rien d’autre dans la tête que l’argent qu’ils pourraient se procurer. Ils racontent qu’ils ont coupé les nageoires avant de les égorger, ces animaux ont été dépecés vivants, c’est parfaitement assumé devant les enquêteurs. Rien ne peut vous empêcher d’entrer en voie de condamnation »
Une décision inédite grâce à une nouvelle loi plus sévère
Pour l’avocate générale Denise Lacroix, plus rien ne s’opposait en effet à une condamnation sévère. Elle réclamait un an de prison ferme. Après un long délibéré, les trois juges sont revenus avec un choix plus lourd encore. La cour d’appel a prononcé une peine de 2 ans de prison, a décerné un mandat d’arrêt à l’encontre des deux absents, et accordé 1000€ de dommages et intérêts à chaque structure qui s’était constituée partie civile, à savoir Oulanga Na Nyamba, Les Naturalistes de Mayotte, Sea Shepherd et le Conseil départemental.
Loïc Thouvignon, chef du service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB) rappelle que « jusqu’à présent les peines maximum étaient de deux ans, depuis janvier 2020 elles sont passées à 3 ans ferme. Cela a permis d’aller au delà de ce qui est prononcé habituellement » Une bonne nouvelle selon lui compte tenu de la pression exercée sur les tortues marines à Mayotte. Avec environ 300 tortues braconnées chaque année, un chiffre qui ne se base que sur les restes retrouvés et qui est donc sans doute sous-estimé, « on pourrait avoir une très forte diminution de la population dans les 20 ans à venir, voire dans la décennie à venir. Cela aura un impact sur l’économie et l’écologie » alerte l’officier.
Pour Michel Charpentier, président des Naturalistes, cette décision est « enfin à la hauteur des enjeux, les recours en nullité ont été balayés. C’est un message très fort, ça se diffusera auprès des intéressés, ça rattrape en partie la forte déception qu’il y avait eu lors de l’audience de première instance ».
Y.D.
